Intervention de Barbara Pompili

Madame Battistel, comme vous le savez, le soutien aux entreprises adaptées constitue une priorité pour l’État. Les réflexions et les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement visent à accompagner le développement et la pérennité de ces acteurs incontournables dans la politique d’emploi des personnes handicapées.

Pour ce faire, l’État mobilise des moyens budgétaires conséquents. Pour l’année 2017, plus de 369 millions d’euros ont été inscrits en loi de finances pour le financement de l’aide au poste et la subvention spécifique allouée au secteur adapté. Comme vous le soulignez, ce budget pour 2017 compte cinq cents aides au poste supplémentaires par rapport à 2016, soit 7,08 millions d’euros, visant à renforcer les possibilités de recrutement de travailleurs handicapés. Cette augmentation se situe dans la ligne des efforts importants consentis depuis 2012, qui s’élèvent à 3 500 aides au poste supplémentaires, soit 18 % d’augmentation.

Par ailleurs, pour la première année, en 2017, une opération de fongibilité entre les crédits dédiés aux contrats aidés du secteur non marchand et l’enveloppe des aides au poste pourra être mise en oeuvre, au profit des entreprises adaptées. Au premier semestre, cette possibilité de fongibilité pourra concerner jusqu’à 1 319 contrats aidés, soit l’équivalent de 250 aides au poste pour l’ensemble du territoire. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle vient d’adresser la notification de l’enveloppe des cinq cents aides au poste aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE. Celles-ci vont déterminer les effectifs de référence de chaque entreprise adaptée, au vu de la stratégie régionale de développement du secteur. De plus, elles pourront éventuellement demander l’autorisation de mobiliser des crédits supplémentaires, via la fongibilité des crédits destinés à financer les contrats aidés.

Le secteur adapté est très dynamique en région Auvergne Rhône-Alpes, puisqu’on y compte cent seize entreprises, intervenant sur des secteurs d’activité diversifiés. L’entreprise adaptée EASI, que vous avez mentionnée, participe à ce maillage territorial. Son savoir-faire industriel et la qualité des parcours proposés aux travailleurs handicapés en font un partenaire essentiel de la politique d’emploi des personnes handicapées sur le territoire. C’est la raison pour laquelle la situation de cette entreprise fait l’objet d’une attention particulière de la part de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes. Comme celle-ci vous l’a précisé par un courrier du 23 janvier 2017, l’État a soutenu activement la croissance de cette entreprise adaptée en 2016 et lui a octroyé de nouvelles aides au poste.

C’est dans cette démarche constructive et au regard de l’enveloppe dont elle disposera pour l’année 2017, que la DIRECCTE d’Auvergne Rhône-Alpes continuera de soutenir l’entreprise adaptée EASI. Enfin, je rappelle que les entreprises adaptées peuvent mobiliser d’autres outils de la politique de l’emploi : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et, jusqu’au 30 juin 2017, aide à l’embauche.