Intervention de Florent Boudié

Je tiens à dire, avant toute chose, que je m’associe pleinement à la question posée précédemment par ma collègue Brigitte Allain au sujet de la ligne TER Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat, qui traverse ma circonscription.

Je souhaitais interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le débat qui porte, depuis maintenant plusieurs semaines, sur les dimensions et la forme du pictogramme, bien connu des Français, destiné à la prévention de la consommation d’alcool par les femmes enceintes.

L’icône de prévention à destination des femmes enceintes figure obligatoirement, depuis 2007, sur les étiquettes des bouteilles de vin et les alcools en général. Cette mesure de prévention, adoptée à la suite d’un arrêté du 2 octobre 2006 de Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, a été mise en oeuvre un an plus tard par le gouvernement de François Fillon. L’objectif était de contribuer à la prévention du syndrome d’alcoolisation foetale, dont on sait qu’il est, en France comme dans d’autres pays occidentaux, la première source non génétique de handicap mental chez l’enfant et qu’il concerne environ une naissance sur mille, selon les données de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – INPES.

Le 2 décembre 2016, le Comité interministériel du handicap a proposé d’ « améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme », afin qu’il ne soit pas « noyé dans le packaging des unités de conditionnement ». Pourtant, dix ans après l’introduction de ce pictogramme, aucune évaluation n’a été engagée pour mesurer l’efficacité sanitaire de cette disposition. L’objectif visé par les pouvoirs publics est un enjeu sanitaire grave. Comment comprendre, dès lors, que les répercussions et l’impact de ce dispositif sur la population directement visée, à savoir les femmes enceintes, n’aient pas été analysés depuis son introduction en 2007 ?

Si je pose cette question, c’est parce que l’obligation d’apposer une icône d’alerte sur les produits viticoles et les alcools, en général, n’est évidemment pas neutre commercialement, et donc économiquement, notamment pour la filière viticole. C’est d’ailleurs pourquoi je me fais ici le relais des vignerons de ma circonscription, celle du Liboumais, en Gironde, qui m’ont sollicité au cours des dernières semaines.

J’ajoute que toutes les enquêtes conduites sur l’alcoolisation des femmes enceintes, y compris celles de l’INPES, démontrent que l’essentiel n’est évidemment pas d’apposer une icône, plus ou moins visible, sur les unités de conditionnement, mais de développer en amont une stratégie nationale globale de prévention, qui puisse se déployer sur tous les plans – social, éducatif, médical et même psychologique.

J’ai donc plusieurs questions à vous poser, madame la secrétaire d’État. Quel sort le Gouvernement réservera-t-il, et selon quel calendrier, à la préconisation du Comité interministériel du handicap, qui inquiète d’autant plus qu’elle n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la filière viticole ? Par ailleurs, quelles mesures de fond le Gouvernement a-t-il pris, ou entend-il prendre, pour aller à l’essentiel, c’est-à-dire pour déployer une politique d’ensemble de prévention des comportements à haut risque chez les femmes enceintes, en particulier pour lutter contre le syndrome l’alcoolisation foetale ?