Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 56
Christophe Sirugue, président :Nous en venons aux amendements.
L'amendement n° 56 de Mme la rapporteure est de cohérence.
(L'amendement n° 56 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
