Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Recouvrement de recettes de service public par des organismes privés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, no 1677, relative au recouvrement de recettes de service public par des organismes privés.

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