Intervention de Christian Eckert

Nous nous sommes déjà souvent entretenus, monsieur le député Philip Cordery, de la situation fiscale des retraités français installés en Belgique et qui ont cotisé pendant toute leur carrière en France, ou du moins pendant la majeure partie de celle-ci – encore le 23 janvier à Luxembourg.

Comme vous l’indiquez, certains Français ont toujours travaillé en France alors même qu’ils résidaient en Belgique. En application des principes de l’OCDE, qui établissent l’imposition à la source des revenus d’activité, ces salariés, à l’époque où ils travaillaient, étaient imposés en France. À ce titre, comme tous les contribuables français, ils bénéficiaient de la progressivité de notre impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les pensions de retraite, le principe est, comme vous le rappelez très justement, celui de l’imposition à la résidence, en l’occurrence en Belgique, où l’imposition – nos citoyens l’ignorent souvent – est moins favorable aux petits retraités qu’en France.

Lors de notre dernière entrevue, je vous ai rappelé que la France défendait le respect des règles de l’OCDE, c’est-à-dire l’imposition à la résidence des pensions de retraite. C’est le principe que nous soutenons dans le cadre des négociations qui se poursuivent actuellement entre la France et la Belgique.

À ce propos, je vous prie de croire que ces négociations sont l’occasion de discussions intenses, notamment en ce qui concerne la question de l’imposition des pensions de retraite. Dans le cas très précis que vous décrivez et qui retient, à raison, votre – notre – attention, j’ai demandé à mes services, comme vous m’y invitez, d’évoquer le sujet dans le cadre des négociations en cours, afin d’essayer de trouver une solution. Je vous tiendrai bien entendu au courant du résultat de ces travaux.

Pour y avoir travaillé en tant que député d’une circonscription voisine de la vôtre – que j’aspire à retrouver –…