Intervention de Régis Juanico

Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

En 2011, Orange a répondu à l’appel à manifestation d’intention d’investissement lancé par le Commissariat général à l’investissement pour le déploiement de la fibre optique dans toutes les communes de Saint-Étienne Métropole, pour 100 % des logements ou locaux à usage professionnel. L’opérateur avait alors présenté un calendrier de déploiement prévoyant la réalisation du réseau en cinq ans. Le lancement des travaux pour les communes de Saint-Étienne Métropole était prévu pour 2015 et la fibre devait être déployée au plus tard en 2020.

À ce jour, dans de nombreuses communes de Saint-Étienne Métropole, les travaux n’ont toujours pas débuté. De toute évidence, il sera difficile de respecter le calendrier. Le retard pris dans le lancement des travaux et le manque d’information de la part d’Orange suscitent l’inquiétude de nombreux maires de Saint-Étienne Métropole ainsi que des acteurs économiques du territoire, pour lesquels l’arrivée de la fibre revêt un caractère crucial.

Dans le même temps, le déploiement de la fibre dans le reste du département de la Loire, porté par le syndicat intercommunal d’énergies de la Loire – SIEL – et le conseil départemental, via le programme THD 42, avance rapidement, tant et si bien que notre département sera confronté à cette situation paradoxale où certaines communes rurales seront équipées de la fibre optique avant les territoires plus densément peuplés.

La convention quadripartite de programmation et de suivi des déploiements des réseaux FTTH – Fiber to the Home –, signée en 2016 entre l’État, Saint-Étienne Métropole, le conseil départemental de la Loire et Orange, prévoit une programmation pluriannuelle distinguant les communes de Saint-Étienne Métropole selon trois niveaux de priorités. Au rythme actuel, certaines communes densément peuplées, telles les communes de Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, Roche-la-Molière ou Saint-Priest-en-Jarez – 31 000 habitants à elles quatre – ne verront pas les travaux de raccordement débuter avant 2020, tandis que ces travaux commenceraient en 2019 à Saint-Genest-Lerpt, 6 200 habitants. Toutes ces communes de la première circonscription de la Loire sont pourtant limitrophes de Saint-Étienne.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement peut prendre pour s’assurer du déploiement rapide de la fibre optique sur le territoire de Saint-Étienne Métropole et du respect des engagements pris par l’opérateur Orange. Je demande également que des discussions soient rapidement engagées pour l’amener à améliorer ses modalités de concertation et de communication en direction des élus locaux, dans l’espoir qu’il puisse accélérer le calendrier des travaux.