Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le député, Mme Vallaud-Belkacem reconnaît, comme vous, l’importance du rôle des enseignants référents à la scolarisation des élèves handicapés – les ERSEH – et considère comme vous qu’ils sont des interlocuteurs privilégiés des parents. Ils accueillent, informent, accompagnent les familles et font le lien avec l’ensemble des professionnels qui gravitent autour de l’élève, que la scolarisation ait lieu, d’ailleurs, dans un établissement ordinaire, un établissement médico-social, à distance, ou à domicile.

La plupart de ces personnels sont totalement déchargés de service d’enseignement et ne peuvent prétendre à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves des personnels enseignants du premier degré institué – la fameuse ISAE que vous avez mentionnée. Leur fonction avait, dès le 20 août 2010, fait l’objet d’une reconnaissance concrète par la création d’une indemnité spécifique de 929 euros par an, qui complète leur salaire. Cette indemnité devrait prochainement être remplacée par une indemnité de mission particulière – IMP – dont le montant équivalent taux plein a été fixé à 1 250 euros ou 2 500 euros par an, en fonction de l’importance et des conditions d’exercice de leur mission, les rectorats étant chargés de la redistribuer.

Je rappelle que les ERSEH du premier degré détenteurs du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap – CAPA-SH –, perçoivent l’indemnité de fonction particulière, l’IFP, d’un montant de 844 euros par an. Vous avez raison d’insister sur la complexité de ce dispositif et la nécessité d’une harmonisation du régime indemnitaire des professeurs des écoles et des enseignants du second degré exerçant les missions de référent, ce que devra permettre le tout nouveau certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive, le CAPPEI.

Ainsi la création d’une IFP destinée aux enseignants du second degré, à l’image de celle du premier degré, aboutira à une revalorisation globale des régimes indemnitaires attachés à la fonction d’ERSEH, tout comme le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », le PPCR.