Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le député, M. le garde des sceaux m’a chargé d’apporter la réponse la plus précise possible à votre question tout en vous assurant qu’il compatit à la situation douloureuse dans laquelle se trouve la famille.

Vous avez rappelé la disparition, le 16 août 2014, d’un ressortissant français originaire d’Orchies. Vous savez qu’en application de l’article 1er de la loi du 25 juillet 2013, il n’appartient pas au garde des sceaux de donner quelque instruction que ce soit aux parquets dans le cadre d’affaires individuelles ni d’interférer dans les procédures judiciaires.

Néanmoins, le ministre tient à vous indiquer que l’information judiciaire ouverte le 1er octobre 2014 est toujours en cours. Par sa nature même, la progression de cette instruction est largement tributaire de l’entraide judiciaire avec la Turquie. Or, si avec les États de l’Union européenne, l’entraide judiciaire en matière pénale est conduite sur la base d’une communication directe entre autorités judiciaires, il n’en va malheureusement pas de même avec les États tiers.

Ces procédures restent trop longues au regard des attentes des familles concernées, et, comme vous pouvez l’imaginer, la communication avec les autorités judiciaires turques a perdu en fluidité depuis la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. Quoi qu’il en soit, l’autorité judiciaire reste mobilisée pour faire aboutir cette procédure, malgré les difficultés rencontrées.

Dans le cadre de l’instruction, toutes les investigations possibles sont donc effectuées, notamment auprès des autorités turques, qui sont régulièrement sollicitées par l’intermédiaire du magistrat de liaison français en Turquie.