Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ;

Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

La séance est levée.