Intervention de Frédérique Massat

Chers collègues, bienvenue à cette table ronde consacrée au déploiement du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Notre commission et celle du développement durable se sont beaucoup consacrées à ce sujet. Nous avons légiféré en la matière, avec la loi du 4 août 2014 que j'ai eu l'honneur de rapporter, et la loi relative à la transition énergétique.

Plusieurs d'entre vous ont émis le souhait de faire un point sur le déploiement de ce réseau de recharge, qui implique de nombreux acteurs – d'où le nombre important de nos invités. Nous n'avons pas voulu restreindre le format de cette table ronde parce qu'il était important d'entendre tous les acteurs du réseau, qu'ils soient opérateurs ou gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution. Nous sommes nombreux à être très intéressés par ce sujet, car il concerne tous les territoires. Nous souhaiterions que le déploiement soit plus rapide, mais nous savons aussi qu'installer une borne de recharge électrique ne se fait pas d'un claquement de doigts.

Le déploiement du réseau d'infrastructures pour les véhicules électriques constitue l'un des grands défis de la transition énergétique. Ces véhicules permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la qualité de l'air, de réduire les nuisances sonores, de contribuer à réduire la facture énergétique du pays et la dépendance à l'égard du pétrole. Certains grands groupes pétroliers européens l'ont bien compris, qui prévoient d'installer des bornes de recharge dans leurs stations-service.

Ces atouts ont incité le législateur à adopter un cadre juridique et financier incitatif en faveur du déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge des véhicules électriques sur l'espace public. La loi du 4 août 2014 a permis d'accompagner ce dispositif en exonérant de redevance d'occupation du domaine public tout opérateur installant un réseau d'infrastructures sur ce même domaine public, et en prévoyant la participation d'opérateurs publics dans ce déploiement.

L'objectif de 7 millions de bornes privées déployées à l'horizon 2030 a ensuite été fixé par la loi relative à la transition énergétique. L'État souhaite installer plus de 20 000 points de recharge publics d'ici à la fin de l'année 2017, et 45 000 à l'horizon 2020. Fin 2016, la France comptait 122 000 points publics et privés, installés à 85 % dans les entreprises et les résidences.

À l'issue de la présente législature, nous avons souhaité vous réunir afin de faire un point sur ce dispositif. Pour commencer ce débat, je souhaite interroger les trois opérateurs de dimension nationale que sont le groupe Bolloré, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et Sodetrel. Où en sont les projets qui vous ont été confiés, et qu'en est-il de la réalisation des objectifs qui vous ont été fixés en échange de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public, qui a fait débat au Parlement ? La presse a rapporté des retards préoccupants dans ce déploiement ; pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) organise un soutien aux collectivités locales qui se dotent d'infrastructures publiques de recharge. De nombreuses collectivités se sont lancées dans ce déploiement, individuellement ou au sein de syndicats. Je déplore l'absence de représentant de l'ADEME, mais le Commissariat général à l'investissement (CGI) est présent et pourra faire le point sur ces dispositifs.

De manière complémentaire, l'incitation à l'installation de bornes privées, comme celles agréées dans le programme « Advenir », est une priorité. L'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere) pourra nous exposer l'état d'avancement de ce programme.

Enfin, nous évoquerons les enjeux du déploiement des infrastructures pour les véhicules électriques : l'impact en puissance de la charge des véhicules aura des conséquences importantes sur le réseau et la sécurité du système électrique. Cela impose d'étendre et de renforcer la distribution d'électricité. C'est pour nous en parler que les représentants de RTE et d'Enedis sont ici. Nous souhaitons avoir un point sur ces installations, et la manière dont s'articulent, d'une part, votre mission de veille sur la sécurité du réseau et, d'autre part, le déploiement de ces bornes, au regard de leur puissance et de leur capacité : bornes lentes, semi-lentes, rapides.

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans ce déploiement, et c'est pour cela que l'Association des maires de France (AMF) et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) sont parmi nous.