Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 8 février 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Le Grenelle de l'environnement avait effectivement donné compétence aux collectivités pour les infrastructures de recharge et, en 2014, le stade de déploiement des infrastructures par les collectivités n'était pas celui qu'il est aujourd'hui. Divers dispositifs incitatifs ont été mis au point, une autre vision du véhicule est apparue avec la motorisation électrique et certains scandales ont émaillé l'histoire automobile, qui ont fait l'objet d'une mission d'information.

Des évolutions ont donc effectivement eu lieu depuis l'adoption de la loi de 2014. Mais, quoi qu'il en soit, conformément à la procédure retenue dans ce texte, trois opérateurs de dimension nationale ont été reconnus : le groupe Bolloré, la Compagnie nationale du Rhône et Sodetrel. Ce fut le cas, en premier, pour le groupe Bolloré, par un décret paru en février 2015, pour la réalisation d'un programme d'installation de 16 000 points de charge publics dans quatre-vingt-quatorze départements d'ici à 2019. Cela correspondait à la prescription que la loi faisait d'une couverture équilibrée du territoire. On constate aujourd'hui que ce qui avait été programmé n'a pas été tenu. Je ne renie nullement la loi de 2014, qui était un bon texte, accompagnant toutes les initiatives, publiques et privées, et traduisant la volonté du législateur : le déploiement d'une couverture maximale permettant que tous nos concitoyens aient un égal accès à la nouvelle mobilité électrique, pour éviter que ne subsistent des zones « grises », sinon des zones « blanches », comme cela a été le cas pour la téléphonie mobile. Cet objectif, qui nous est commun depuis des années, demeure, et demeurera lors de la prochaine législature. Parce que le déploiement se fait, mais à trop petite vitesse, cette table ronde a pour objet de dresser l'état des lieux, et j'engage fortement ceux qui siégeront au cours des prochains mois dans notre Assemblée à poursuivre ce travail, sur le plan législatif si nécessaire et surtout par des mises au point avec les opérateurs.

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