Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 50

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement est attaché à la cohérence des définitions entre le code du travail et le code pénal. Avis favorable.

(L'amendement n° 50 est adopté.)

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