Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 50
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est attaché à la cohérence des définitions entre le code du travail et le code pénal. Avis favorable.
(L'amendement n° 50 est adopté.)
