Intervention de Ségolène Royal

Madame la députée, tout d’abord, je veux vous féliciter de vous préoccuper de l’environnement et de l’impact des permis de recherche des gaz de schiste. En effet, la représentation nationale a voté contre la poursuite de ces recherches.

Vous avez fort bien expliqué comment l’ancien code minier vient parfois se télescoper avec, d’une part, l’accord de Paris sur le climat, qui impose à l’ensemble des pays qui l’ont signé et ratifié de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’autre part, le nouveau code minier, qui prévoit l’interdiction de la prospection de gaz de schiste. J’irais même plus loin : je pense que par suite de l’accord de Paris sur le climat, nous ne devons plus autoriser, dans n’importe quelle circonstance, la prospection d’énergie fossile au sens large, dans la mesure où le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat explique très clairement que si l’on veut limiter à deux degrés le réchauffement de la planète, nous devons renoncer à exploiter le sous-sol à la recherche d’énergies fossiles.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement tiendra bon sur le refus de prolongation du permis de Saint-Griède. Je suis en train de travailler à un argumentaire complémentaire pour que l’accord de Paris et le nouveau code minier s’imposent à l’ancien code minier et qu’une évolution de la jurisprudence puisse être obtenue à partir de cet exemple.