Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3696
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 198
Nombre de suffrages exprimés 198
Majorité absolue 100
Pour l'adoption 63
Contre 135
(Les amendements identiques nos 1870 , 1893 , 3594 et 3696 ne sont pas adoptés.)
