Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais revenir sur un petit incident qui a émaillé l'après-midi. J'ai mis à profit la soirée pour rechercher dans le règlement intérieur la catégorie des « amendements poubelle ». Je n'ai rien trouvé, mais je me suis interrogé : je voudrais savoir, cher collègue Glavany, monsieur le questeur Roman, si ces amendements relèvent de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères – la TOM – ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères – la ROM ? Si tel est le cas, je voudrais savoir si l'Assemblée est assujettie au versement de ladite somme. J'aimerais alors que M. Roman nous explique quelles seraient les incidences financières de la tenue de séances de nuit. Pour le reste, mon amendement est défendu. (Sourires.)