En troisième lieu, il y a eu cette affaire du Conseil d'État. J'ai écouté avec attention le ministre des relations avec le parlement, dont on connaît les talents juridiques puisqu'il est avocat – ce qui est une qualité. Il nous a expliqué que le Gouvernement pouvait ne pas produire l'avis. Mais notre problème, ce n'est pas que le Gouvernement n'a produit l'avis, c'est qu'il ne l'a produit qu'à la majorité !