Intervention de Sergio Coronado

Nous avons commencé la discussion de cette proposition de loi à une époque où, certains s’en souviennent, les écologistes formaient un groupe parlementaire. Dans leur très grande majorité, ils étaient favorables à ce texte. Tout en étant dans ce cas, je n’ai pas toujours partagé leur enthousiasme et étais, pour tout dire, plus réservé. Cette nuance demeure, et je voudrais expliquer en quelques mots pourquoi.

Cela a été dit sur ces bancs, la prescription n’est pas l’ennemie de la justice, mais au contraire l’un de ses piliers. Elle est la garantie d’un procès équitable et surtout, la condition de l’apaisement recherché par la justice. Je rappelle qu’il est possible aujourd’hui aux magistrats et enquêteurs de réaliser, dans le délai d’acquisition de la prescription, des actes qui interrompent ce délai. Les progrès de la science permettent aujourd’hui d’élucider des affaires qui étaient, dans un passé récent, impossibles à éclaircir. Afin d’y pourvoir, un acte interruptif de prescription – tous les trois ans concernant l’ensemble des délits et tous les dix ans concernant les crimes –, permet d’ores et déjà à ces affaires complexes d’aller à leur terme.

La qualité du travail effectué par nos deux collègues et l’écoute dont ont fait preuve les gardes des sceaux successifs soulignent toute l’utilité de ce texte. Je pense notamment à la prise en compte de la jurisprudence selon laquelle le délai de prescription ne commence de courir que lorsque les autorités judiciaires ont connaissance de l’infraction. Je me félicite aussi que la commission des lois soit revenue sur les circonstances aggravantes en matière de diffamation et d’injure, lorsque les faits sont commis sur internet. J’avais déposé en ce sens un amendement commun avec nos collègues socialistes.

Pour conclure, je voudrais revenir sur le sujet des crimes sexuels. Des progrès ont été faits, notamment dans la désapprobation sociale. À cet égard, je veux réagir de manière un peu vive aux propos tenus cet après-midi par le ministre de l’intérieur, en réponse à une question d’Éric Ciotti : un viol n’est pas un « tragique accident ». Un viol, c’est un viol. Lorsqu’ils se produisent, il faut qualifier les faits ! Il reste encore beaucoup à faire, notamment dans le recueil de la plainte et l’accompagnement des victimes. Mais je ne pense pas que ce chantier urgent, d’une absolue nécessité, soit législatif ou judiciaire ; il est avant tout sociétal. Je ne suis pas sûr qu’allonger les délais de prescription de ces crimes rende justice aux victimes.