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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3708

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1872 , 1895 , 2377 , 3596 et 3708 .

(Il est procédé au scrutin.)

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