Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3708
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 218
Nombre de suffrages exprimés 218
Majorité absolue 110
Pour l'adoption 74
Contre 144
(Les amendements identiques nos 1872 , 1895 , 2377 , 3596 et 3708 ne sont pas adoptés.)
