Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Moi qui l'ai connu aussi, cher collègue, je le confirme.

Le 11 novembre 2012, M. Poignant se demandait donc si ce projet consistait à ouvrir un nouveau contrat entre deux personnes – la réponse était non ; s'il s'agissait d'une reconnaissance sociale de l'amour – la réponse était non. Je poursuis ma citation : « S'agit-il d'une question de filiation, donc des enfants ? La réponse est oui. Car le mariage entre deux personnes de sexe différent présuppose une filiation biologique, au moins quand elles sont en âge de procréer. Elles ignorent aussi si l'un des deux ou les deux sont stériles. Quand un enfant naît, le mari est présumé père et seulement présumé car l'enfant a pu être conçu avec un autre homme dans l'ignorance du mari. Quand le couple n'est pas marié, l'enfant est reconnu ou pas par le compagnon ou tout autre homme. Dans tous les cas de figure, il y a un père et une mère.

« Aujourd'hui l'adoption est possible dans un projet parental. L'enfant est alors accueilli par un père et une mère adoptifs. Ceux-ci peuvent lui cacher l'adoption, et il croira que ses deux parents d'accueil sont les parents biologiques. Ou il lui sera dit d'où il vient et il saura qu'il a ailleurs un père et une mère. L'adoption est également possible par une personne seule, homme ou femme. Dans ce cas, il manque l'un des deux. Mais l'enfant doit savoir qu'il a quelque part soit une mère, soit un père. »