Intervention de Philippe Gosselin

Faute d'avoir une réponse sur la qualification des amendements-poubelles, je voudrais revenir sur la nouvelle catégorie d'articles apparus hier après-midi dans votre novlangue juridique : les articles sexués. J'aimerais que le rapporteur nous précise sa pensée sur ces articles sexués et qu'il nous indique avec quelle balayette il entend les traiter. Mon amendement est ainsi défendu.