Intervention de Bruno le Roux

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi relatif à la sécurité publique a été adopté aussi bien par le Sénat que par l’Assemblée nationale, à une large majorité et au terme d’un débat constructif, marqué par le sens de l’intérêt général. Je vous en remercie.

Je veux d’emblée remercier le rapporteur Yves Goasdoué pour le travail remarquable qu’il a réalisé, ainsi que le président Dominique Raimbourg et l’ensemble des membres de la commission des lois – Pascal Popelin tout particulièrement – pour leurs contributions et leurs apports importants au texte. Je veux également remercier l’ensemble des députés qui ont participé à nos échanges, les orateurs des différents groupes, pour la qualité du débat auquel ce texte a donné lieu, ainsi que la quasi-totalité des textes relatifs aux questions de sécurité ou d’organisation de nos services – je pense en particulier aux divers projets de loi sur le renseignement dont nous avons pu débattre dans cet hémicycle.

Je veux donc souligner l’esprit républicain qui a prévalu une nouvelle fois, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Il va permettre l’adoption d’un texte qui, tout en intégrant certaines modifications, conserve l’équilibre fondamental sur lequel le Gouvernement souhaitait qu’il repose. De cela aussi je me réjouis et je vous remercie. C’était en effet un point important du projet de loi, dans la continuité des lois précédemment votées et des mesures prises par le Gouvernement depuis 2012 afin de renforcer les moyens humains, matériels et juridiques dont disposent nos forces de sécurité pour accomplir leurs difficiles missions.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, ce projet de loi relatif à la sécurité publique se veut une réponse adaptée aux difficultés croissantes d’exercice du métier de policier, de gendarme et, plus généralement, de dépositaire de l’autorité publique, dans un contexte où la violence qui prend pour cible les représentants de l’État a franchi un palier que nul ne saurait contester. Ce contexte, il nous fallait en tenir compte de ce contexte, et c’est ce que nous avons fait avec ce texte.

Les engagements pris par le Gouvernement le 26 octobre 2016 en faveur des policiers et des gendarmes en charge de la protection et de la sécurité quotidiennes de nos concitoyens ont été tenus.

C’est le plan pour la sécurité publique, qui repose sur trois piliers cohérents. D’abord un pilier matériel, avec un grand plan d’investissement de 250 millions d’euros destinés à renforcer les armements et les équipements de protection, moderniser le parc automobile et réaliser les nécessaires travaux immobiliers ; un pilier juridique, avec ce projet de loi relatif à la sécurité publique, qui vise à renforcer encore la protection des policiers et des gendarmes et à mieux sécuriser leurs interventions sur un plan juridique. Le troisième pilier, non normatif, tiendra compte des concertations inédites menées au sein de la police et de la gendarmerie et inclura plusieurs mesures concernant le management et la reconnaissance du travail accompli par les effectifs. D’ici la fin du mois, je rendrai publiques ces nouvelles mesures en faveur de la police et de la gendarmerie.

Les engagements pris par le Président de la République sont donc tenus.

C’est ainsi que nous répondrons, j’en suis convaincu, aux difficultés auxquelles les forces de l’ordre sont confrontées au quotidien. C’est ainsi que nous leur apporterons la confiance, la reconnaissance, la sérénité qu’elles méritent et dont elles ont besoin pour accomplir leur devoir de façon plus apaisée et dans le strict respect des lois de la République.

À cet égard, vous comprendrez que je dise quelques mots du contexte dans lequel nous nous trouvons depuis maintenant plusieurs jours.

À Aulnay-sous-Bois, des actes d’une gravité et d’une violence aussi intolérables qu’exceptionnelles ont été commis sur un jeune homme par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Ces actes, je les ai immédiatement condamnés ; les quatre policiers incriminés ont été immédiatement suspendus. La justice a été saisie et il lui revient désormais, et à elle seule, d’établir très clairement et sans aucune ambiguïté les conditions de l’interpellation qui a donné lieu à ces actes inacceptables.

Je veux à nouveau rappeler, avec gravité et solennité, le devoir d’exemplarité qui doit guider l’action des forces de sécurité, même – et surtout – lorsque la force et la contrainte légitimes doivent être employées. C’est dans le rapport respectueux entre les forces de sécurité, les forces de l’ordre et la population que notre pacte républicain puise toute sa force. Il n’y a à cela aucune alternative.