Intervention de Bruno le Roux

Les violences urbaines commises en région parisienne qui prennent pour cible des policiers, des véhicules, des bâtiments publics ou des commerces sont, à cet égard, absolument intolérables et je ne veux aucunement les tolérer.

Je veux rendre hommage aux effectifs mobilisés sur les opérations de maintien de l’ordre public. Notre fermeté ne souffrira aucun relâchement, afin de préserver tout simplement la tranquillité et la sécurité auxquelles nos concitoyens aspirent, dans les quartiers concernés comme sur l’ensemble du territoire national. C’est la raison pour laquelle des dispositifs adaptés continueront à être déployés aussi longtemps que nécessaire à ces endroits.

De même, l’enquête judiciaire ouverte après les actes commis à Aulnay-sous-Bois doit se poursuivre dans la sérénité et dans un climat apaisé. C’est essentiel pour que la vérité des faits puisse être précisément établie par la justice, dans la transparence et sans la moindre ambiguïté.

Je reviens au projet de loi tel qu’il a été voté et qui respecte l’équilibre que nous souhaitions. Je n’exposerai pas dans le détail les dispositions qui restaient en débat après les lectures qui ont eu lieu à l’Assemblée et au Sénat – M. le rapporteur l’a fait avec une précision laconique. Je voudrais toutefois insister sur cette notion d’équilibre qui a été au coeur de nos discussions. Certaines prises de position sur ce projet de loi m’amènent d’ailleurs à me demander si leurs auteurs ont seulement pris la peine de lire le texte et de suivre les travaux préparatoires et les débats du Parlement.

Sans présenter à nouveau le contenu de ce texte que vous connaissez, je me contenterai de rappeler les six axes qui le structurent, lui permettant d’ajouter des éléments particulièrement utiles à notre dispositif commun de sécurité.

Le premier axe que je veux mettre en exergue, c’est la modernisation et l’unification du cadre d’usage des armes, guidées par les principes dégagés par la jurisprudence. Je n’y reviens pas, si ce n’est pour indiquer que l’application de l’article 1er aux agents de police municipale est, je crois, un point final, propre à satisfaire chacun.

C’est ensuite une protection accrue des dépositaires de l’autorité publique, au travers de la préservation de leur identité, dans des conditions strictes et sous le contrôle des autorités judiciaires saisies des procédures. C’est, là encore, une avancée très sensible pour les policiers et les gendarmes.

Le troisième élément que je souhaite mettre en exergue, c’est le renforcement des peines sanctionnant certaines atteintes à l’autorité publique et plus largement au service public, qui a bénéficié des apports conséquents introduits au Sénat et à l’Assemblée nationale, ce dont le Gouvernement se félicite.

Le quatrième point concerne l’adaptation de certaines dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui vient finaliser les textes adoptés au cours du quinquennat. Je pense que ce texte n’est pas un point final et qu’il nous faudra sans cesse adapter notre réponse, notre posture et nos moyens. Les majorités parlementaires qui succéderont à la majorité actuelle devront continuer à évaluer en permanence, non seulement la menace mais également les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour la juguler et faire en sorte que notre démocratie sorte toujours victorieuse de la confrontation avec le fondamentalisme et le terrorisme. Durant cette législature, et à nouveau au travers de ce texte, nous avons mis en place un dispositif qui permet à nos services de prendre en charge de la meilleure façon possible la menace qui pèse sur notre pays.

Le cinquième point que je souhaite mettre en exergue est l’évolution de certaines missions de l’administration pénitentiaire dans un souci de complémentarité avec les forces de sécurité intérieure et avec l’appui du garde des sceaux – c’est, là encore, un élément essentiel du texte qui est soumis à votre approbation.

Enfin, le sixième point concerne la complémentarité accrue des différents acteurs de la sécurité, dans le souci permanent de ne jamais induire de confusion dans les rôles et les missions de chacun. Chacun a sa place dans la production de la sécurité dans notre pays : à côté des forces qui dépendent de l’État – police, gendarmerie, forces de sécurité civile, sapeurs-pompiers –, nous reconnaissons aux polices municipales une place toute particulière dans l’exercice strict des missions qui sont les leurs. Je veux saluer le travail qu’elles mènent dans des conditions diverses sur les différents territoires de notre pays.

Pour conclure, je veux à nouveau me féliciter de l’esprit de consensus dans lequel nous avons oeuvré collectivement sur ce texte de loi. Ce faisant, nous avons contribué à garantir et à sanctuariser ce que j’appelle « le socle commun de sécurité » qui est nécessaire à notre pays dans les temps présents et pour les années qui viennent. Il y a bien sûr entre nous des approches différentes mais nous pouvons nous retrouver sur l’essentiel, et c’est ce que nous avons fait avec ce texte de loi. Une nouvelle fois, je veux en remercier l’ensemble de votre assemblée.