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Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 47
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement de coordination et de clarification qui avait été demandé par tous les membres de la commission.
(L'amendement n° 47 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 43 rectifié tombe.)
