Intervention de Hervé Mariton

L'article 377-1 du code civil porte sur la délégation de l'autorité parentale. Lorsque le Gouvernement dit qu'un article-balai est un article d'interprétation, ce n'est pas le cas. Nous sommes vraiment dans un pur décalque, dans une analogie.

Avec notre approche, notre projet, nous aurions permis d'améliorer ce dispositif. Loin d'être parfait, le dispositif de délégation de l'autorité parentale mérite d'être amélioré. Par votre vision totalement conservatrice, statique, mimétique, telle que Damas l'aurait récusée, vous vous empêchez d'améliorer la délégation de l'autorité parentale.

Madame Buffet, un enfant ce n'est pas simplement une liberté. C'est surtout une responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)