Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (no 4479).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion