Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…mais également à l’accession au statut de métropole des sept collectivités que Jean-Yves Le Bouillonnec a citées dans son intervention. Nous avons ainsi évité que ce texte ne soit dénaturé. Je vous remercie, mes chers collègues, de nous y avoir aidés – parfois, voire souvent, depuis les bancs de l’opposition.

Mais l’apport de l’Assemblée nationale aura surtout consisté à approfondir et enrichir les mesures initialement proposées par le Gouvernement.

Par exemple, nous avons introduit de nouvelles compétences pour les maires d’arrondissement, sans nuire à celles du maire central, pour Paris, mais également pour Marseille et Lyon, dans le respect du statut PLM, établi par Gaston Defferre en 1982.

Nous avons également enrichi les mesures en faveur de l’aménagement métropolitain, comme l’a rappelé Jean-Yves Le Bouillonnec. Pour la métropole Aix-Marseille Provence, nous avons pris des dispositions très attendues localement – notamment en matière de transfert de voirie –, qui doivent garantir sa mise en place dans de meilleures conditions. Changeant un instant de casquette, je vous remercie, monsieur le ministre, au nom des conseillers métropolitains d’Aix-Marseille, pour cette facilité que vous nous donnez dans la mise en place de notre métropole, si importante.

Nous avons enfin refusé de laisser le Gouvernement traiter par voie d’ordonnance la question des cercles de jeux, sans pour autant nous satisfaire de la copie blanche rendue par le Sénat. Par conséquent, nous avons rédigé entièrement le dispositif d’expérimentation, qui sera mis en place à Paris dans un premier temps, en concertation avec vos services, monsieur le ministre, afin de répondre à une demande qui s’exerce aujourd’hui trop souvent dans l’illégalité la plus totale. Il était temps de mettre fin à cette situation. Nous pourrons ajouter cette mesure à la longue liste de celles prises par la majorité actuelle contre la fraude et le blanchiment d’argent.

In fine, mes chers collègues, le texte que nous avons adopté en première lecture et légèrement amendé en nouvelle lecture est bien le fruit d’une coproduction avec le Gouvernement, respectueuse du travail parlementaire. Dans ce contexte, je m’associe aux regrets de Jean-Yves Le Bouillonnec sur la position adoptée par le Sénat, qui a préféré rejeter la totalité du texte plutôt que de présenter sa conception de l’avenir de la capitale et du rôle des métropoles.

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