Intervention de Jean-Pierre Maggi

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Maggi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l’examen en lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui vise à conférer un statut particulier à la ville de Paris et à faciliter le maillage territorial par l’intégration communautaire au sein des grandes métropoles.

Paris, acteur politique, institutionnel et économique de premier plan dans notre pays, a bénéficié, dès la loi du 10 juillet 1964, d’un statut particulier, avec des compétences de natures communale et départementale. Ce statut particulier a ensuite été confirmé par la loi du 31 décembre 1975, qui ouvrait la voie à l’élection d’un maire pour la capitale. Mais la dualité des compétences cause des complexités et des lenteurs dans l’administration de cette métropole européenne, amenant la majorité des élus parisiens à demander une réforme de son statut.

Le projet de loi entend remédier à cette situation en créant la Ville de Paris, collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, disposant des compétences de la commune et du département, afin de rationaliser et d’améliorer la lisibilité des compétences et des responsabilités des élus locaux.

Paris, à l’instar des autres capitales européennes, est une ville très dense, avec quelque 21 300 habitants par kilomètre carré. Elle est aussi l’une des plus puissantes d’Europe, d’où la nécessité d’un statut particulier. De même, l’Île-de-France est la première région de France en termes de population, d’économie et de coopérations. Forts de nombreuses coopérations internationales et européennes, l’Île-de-France et le Grand Paris disposent d’un rayonnement mondial indiscutable. Renforcer le Grand Paris apparaît donc nécessaire.

Les conseillers de Paris exercent, de manière automatique et cumulative, les fonctions de conseillers départementaux. Il est temps de supprimer la coexistence de deux budgets distincts, l’un relatif au département de Paris, l’autre à la commune de Paris, puisqu’ils ont vocation à s’appliquer aux mêmes habitants et à un même territoire.

Une autre clarification était nécessaire en ce qui concerne les pouvoirs de police du maire de Paris, celui-ci étant le seul président d’un exécutif municipal ne disposant pas de pouvoirs de police. Le présent texte mettra heureusement fin à cette situation.

La mise en place de la métropole de Lyon a été une grande réussite, en raison d’une co-construction entre les communes et d’un accord entre leurs représentants. Toutefois, vous comprendrez qu’une intégration trop rapide, mal préparée ou mal comprise peut manquer son objectif : la métropole Aix-Marseille Provence – que je connais bien – en est l’exemple même.

Vous savez que nous sommes très satisfaits par le report à 2020 du transfert de la compétence voirie des communes au profit de la métropole, mais vous comprendrez ma déception face à l’absence de report de l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains, alors même que le rapporteur ne s’était pas opposé à un tel dispositif.

Enfin, comme vous le savez, monsieur le ministre – mon collègue Jacques Krabal l’a rappelé à de nombreuses reprises –, le groupe parlementaire auquel j’appartiens est très attaché à l’échelon départemental, surtout en milieu rural et périphérique. Si nous convenons de la pertinence du renforcement du maillage territorial de notre pays, nous nous inquiétons de la désorganisation qu’entraîne l’accumulation de toutes ces réformes institutionnelles, manquant de lisibilité et d’efficacité ; nous craignons les conséquences de ces mesures sur les territoires ruraux périphériques.

Je tiens à le répéter une nouvelle fois : le renforcement de la capitale ne doit pas faire oublier les territoires ruraux, pas plus que les autres territoires urbains de notre pays, notamment dans la région provençale. Connaissant votre attachement, monsieur le ministre, à ces mêmes échelons, nous sommes rassurés quant à votre engagement à les défendre. Ce texte permet une clarification, une modernisation mais davantage encore une normalisation de la spécificité du statut de Paris. Vous comprendrez donc que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, dans sa majorité, vote en sa faveur.

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