Intervention de Jean-François Mancel

…et tout cela pour n'aboutir à rien ! Car maintenant que nous avons un rapport, que va-t-on en faire ? Je vois mal ce que l'on pourrait en faire.

C'est tout de même la première fois qu'un tel processus est mis en oeuvre s'agissant d'un pays en particulier. Pourquoi l'Azerbaïdjan ? J'ai déjà répondu à cette question tout à l'heure… Et maintenant, je m'inquiète tout particulièrement des conséquences qu'aura ce rapport.

Tout d'abord, nous y donnons des leçons. Mais, monsieur le rapporteur, sommes-nous à même, en tant que députés français, de donner à quiconque des leçons de démocratie, de morale, de respect de la liberté de la presse et de l'information ? Ne devrions-nous pas d'abord balayer sur notre trottoir ? Il y a beaucoup à faire, notamment en matière de presse, dans les circonstances actuelles.

Ensuite, il existe un principe de fond, que le ministre des affaires étrangères a d'ailleurs rappelé cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Jean-Marc Ayrault a en effet dit que la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État était un principe cardinal de la vie internationale. Au vu du rapport, si celui-ci était publié, cela voudrait dire que la France s'ingère, purement et simplement, dans la vie intérieure de l'Azerbaïdjan, en lui donnant des conseils, des leçons, en faisant des remontrances à un pays souverain, qui a parfaitement le droit de mener sa politique intérieure comme il l'entend.

Pour ma part, je pense que nous ne sommes pas en mesure de donner des leçons de morale, et que nous devons respecter ce principe de non-ingérence à l'égard d'un pays étranger.

Enfin, compte tenu des bons rapports qui existent, sur tous les plans, entre la France et l'Azerbaïdjan, il serait assez mal venu de publier ce rapport. François Loncle, député français qui a suivi attentivement les débats de la mission, peut considérer qu'il est relativement équilibré. Mais quand ce rapport sera publié, les autorités azerbaïdjanaises le considéreront comme une critique très vive à leur égard, émanant qui plus est d'une des principales institutions françaises, l'Assemblée nationale.

Cela n'a strictement aucun intérêt, d'autant que l'on ne fera plaisir à personne. Il y a des choses à faire en matière de droits de l'Homme ? L'ambassadrice de France nous a dit clairement comment elle travaillait sur cette question. Et un certain nombre d'intervenants nous ont répondu de façon équivalente.