Intervention de Philippe Baumel

Ces deux conventions avec la Suisse traitent toutes deux des conditions de réalisation de nouvelles liaisons ferroviaires transfrontalières et ont été signées l'une et l'autre en 2014 et déjà approuvées par le Sénat.

Il s'agit notamment de désengorger la circulation dans le bassin de Genève. La première des deux conventions concerne la modernisation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève. Elle a pour objet de définir les modalités de réalisation du projet dit « Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse », ou CEVA. Ce projet vise à aménager une ligne urbaine rapide qui reliera le centre de Genève à Annemasse, soit en modernisant de vieux tronçons, soit en en construisant de nouveaux, généralement en souterrain. Cette ligne de 16 kilomètres de long sera principalement située sur le territoire du canton de Genève, mais un petit segment de 1,8 kilomètre sera en France, afin d'atteindre Annemasse. Il aurait en effet été dommage de ne pas prévoir une connexion avec le réseau français, Annemasse étant un noeud ferroviaire en Haute-Savoie.

Ce projet vise à répondre à la saturation du réseau routier dans le bassin de Genève, dont on sait qu'il déborde largement sur le territoire français et où l'offre de transports collectifs est très insuffisante. Pour la seule partie de la nouvelle ligne intéressant la France, les études préalables anticipent un report de la route sur le train d'environ 5 000 personnes par jour, dont 3 500 sur les relations avec Genève et 1 500 sur les relations franco-françaises.

Le coût global du projet CEVA est estimé à 1,5 milliard d'euros, dont l'essentiel, correspondant à des travaux sur le territoire suisse, sera financé par la partie helvétique. Concernant les travaux à réaliser en France, leur coût serait d'un peu plus de 230 millions d'euros, dont 40 millions apportés par l'État. Ce qui est très significatif, c'est que la convention prévoit aussi une participation suisse aux travaux côté français, participation qui serait de près de 16 millions d'euros et destinée à adapter la gare d'Annemasse à l'accueil de trains suisses.

La seconde convention a pour objet la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne ferroviaire Belfort-Delle, qui est située en territoire français, mais jouxte le territoire helvétique, Delle étant une ville-frontière. Cette voie ferrée longue de 22 kilomètres existe donc, mais est fermée depuis 1992, sauf pour un petit trafic de fret. Sa réouverture aux trains de voyageurs suppose des travaux considérables d'électrification, signalisation, construction ou rénovation de gares, etc.

La ligne rénovée répondra aussi bien à des besoins locaux de mobilité qu'à des besoins régionaux. Au niveau local, elle facilitera la desserte et donc le développement économique des zones frontalières, ce des deux côtés de la frontière car elle sera connectée à la ligne suisse Delle-Delémont. Mais, par ailleurs, l'itinéraire Belfort-Delle coupe la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, mise en service en 2011, à proximité immédiate de la gare de Belfort-Montbéliard-TGV. Avec l'aménagement d'un arrêt spécifique, la réouverture de la ligne Belfort-Delle offrira aux habitants de la région, tant français que suisses, un accès privilégié au réseau TGV. Les études de trafic prévoient environ 3 700 voyageurs par jour, dont 2 500 personnes se reportant de la route sur le rail.

Le coût global des travaux serait d'environ 110 millions d'euros, dont 23 millions apportés par l'État et près de 44 millions venant de la région, qui est maintenant Bourgogne-France-Comté. De plus, bien que les travaux concernent un segment de ligne français, la convention prévoit une contribution helvétique de près de 28 millions d'euros à ces travaux, compte tenu de leur utilité pour la Suisse.

Nous avons donc deux conventions qui ont pour objet le développement des liaisons ferroviaires transfrontalières avec la Suisse. Elles visent à faciliter les déplacements des travailleurs frontaliers et plus généralement à développer les échanges et la mobilité avec la Suisse. Elles auront un impact économique fort sur les territoires frontaliers concernés.

En développant l'offre de transports collectifs, ces nouvelles liaisons contribueront aussi à la maîtrise des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. On l'a vu, des reports significatifs de la route sur le rail sont attendus.

De plus, dans les deux projets, les autorités helvétiques ont accepté de contribuer significativement aux travaux à réaliser du côté français.

Il est également à noter que les deux textes ont été notifiés préalablement à la Commission européenne, chargée de vérifier la conformité au droit européen de tout accord transfrontalier ferroviaire en application de la directive de 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen. La Commission les a validés.

Ils ont également, je l'ai dit, déjà été approuvés par le Sénat. Du côté helvétique, la convention relative à la ligne CEVA a été ratifiée en 2015 et la procédure serait en cours s'agissant de l'autre convention.

Je vous invite donc à adopter les deux projets de loi afin de permettre l'entrée en vigueur rapide des deux conventions. Le temps presse car l'ouverture des liaisons nouvelles ou rénovées devrait avoir lieu en 2018-2019.