La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire présidée par M. Philippe Cochet et dont la rapporteure est Mme Seybah Dagoma.

Il y a un peu moins d'un an, la présidente de notre commission, Elisabeth Guigou, de retour d'un déplacement en Côte d'Ivoire, proposait la création d'une mission d'information sur ce pays. Cela partait du constat qu'après la décennie agitée de la crise ivoirienne, la Côte d'Ivoire était un peu sortie du radar des travaux de notre commission. En quelque sorte, nous en étions restés au clivage Laurent GbagboAlassane Ouattara.

Pourtant, aujourd'hui, on nous présente de plus en plus la Côte d'ivoire comme la nouvelle locomotive de l'Afrique de l'ouest. Qu'en est-il vraiment ?

C'est la question à laquelle les membres de la mission ont tenté de répondre. En toute honnêteté, nous devons dire que, lorsque la mission a été constituée, nous étions loin de soupçonner la difficulté du travail qui nous était demandé.

En effet, la Côte d'Ivoire est un pays de contrastes et de mélanges, qu'il est bien difficile de dépeindre et de résumer dans un rapport.

Un pays de contrastes, entre le miracle ivoirien des années 1960-1970 et la chute continue des années 1990 et 2000, avec l'enchaînement des crises économique, politique et militaire.

Un pays de mélanges, entres les ethnies extrêmement variées que l'on y trouve. La Cote d'Ivoire, a en effet, la particularité d'être au carrefour de quatre grands groupes ethniques, les akans au sud-est, les krous au sud-ouest, les mandingues au nord-ouest et les voltaïques au nord-est. Ces mélanges sont religieux aussi : le pays compte des proportions à peu près équivalentes d'animistes, de musulmans et de chrétiens, eux-mêmes plus ou moins teintés d'animisme.

Un pays de contrastes, entre les taux de croissance flatteurs qu'il connaît et la persistance d'une pauvreté massive, qui place la Côte d'Ivoire au 172ème rang mondial (sur 188) en termes d'indice de développement humain (IDH).

Un pays de mélanges, puisqu'il a, de longue date, été une terre d'immigration avec une tradition de vivre-ensemble qui semble avoir forgé un sentiment national bien réel, mais aussi des logiques ethnico-régionales qui demeurent lourdes.

Par ces quelques grandes idées, je souhaite vous montrer qu'il n'est pas évident de trouver le ton juste pour parler de la Côte d'Ivoire, et cela d'autant moins que les positions sur le sujet sont généralement très tranchées.

Nous nous sommes donc efforcés, à travers notre rapport, d'être aussi justes et balancés que possible, et nous espérons y être parvenus.

Que penser de la Côte d'Ivoire au début de l'année 2017 ?

On ne peut répondre à cette question sans prendre en compte le point de départ. Pour nous, le point de départ est 2011. Le pays sort alors de douze années d'une crise profonde qui l'ont vu coupé en deux, entre un nord occupé par les rebelles des Forces nouvelles favorables à Alassane Ouattara, et un sud contrôlé par le Président Laurent Gbagbo. Cette crise était politique, militaire mais aussi morale. Pendant douze ans, le non-droit et l'impunité se sont installés dans le pays. Des milliers de personnes sont mortes ou ont été victimes d'exactions ; les Ivoiriens en portent encore aujourd'hui les stigmates.

La crise ivoirienne avait officiellement débuté avec le coup d'Etat du Général Gueï contre le Président Henri Konan Bédié, en 1999. En réalité, elle était en germe depuis la mort, en 1993, du Président Houphouët-Boigny, le père de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, « le vieux », comme l'appelaient affectueusement les Ivoiriens. Sa disparition avait entrainé une crise de succession en partie à l'origine de la glissade des années 2000.

Ces évènements avaient aussi été précédés, à partir des années 1980, d'une grave crise économique. Cette crise avait remis en question le modèle ivoirien fondé sur la redistribution d'une rente abondante tirée de l'exportation de cultures de plantation comme le cacao et le café. Le retournement des cours mondiaux, dans les années 1980, avait ainsi profondément perturbé les grands équilibres socio-économiques du pays.

Tout cela pour vous dire qu'en mai 2011, lorsque le Président Ouattara, nouvellement élu, prend officiellement ses fonctions, au terme d'une crise post-électorale d'une rare violence, la Côte d'Ivoire va donc bien mal.

A la lumière de ce bref éclairage historique, que dire de la Côte d'Ivoire six ans après la fin de la crise ? L'impression que nous avons retirée de nos travaux est à l'image de ce pays : contrastée.

D'un côté, on a le sentiment d'un écart important entre le pays réel et l'image qu'en donnent les médias, bien que cet écart se soit peut-être en partie résorbé ces dernières semaines.

Le miracle ivoirien qu'on nous donne à voir est, dans une certaine mesure, bien réel. La Côte d'Ivoire a des atouts solides, à commencer par son agriculture puissante et diversifiée.

En effet, elle a su tirer parti de ses sols variés et fertiles pour conquérir un rôle mondial dans la production du cacao, dont elle est, loin devant le Ghana, le premier producteur, mais aussi de l'anacarde, de l'hévéa, des fruits tropicaux, de l'huile de palme et j'en passe.

La Côte d'Ivoire a aussi un stock d'infrastructures parmi les plus développés de la région, avec deux ports d'envergure mondiale, San Pedro et Abidjan, un aéroport international et cinq aéroports nationaux et un réseau routier relativement développé.

Le pays dispose également d'un potentiel minier et énergétique non négligeable et encore assez peu exploité : pétrole et gaz naturel off-shore, manganèse, or, diamant, hydroélectricité, etc.

Enfin, la Côte d'Ivoire a une remarquable ouverture aux nouvelles technologies, dont les Ivoiriens sont très friands, et qui présentent des opportunités considérables pour accélérer le développement du pays.

Depuis 2012, ces atouts paraissent intelligemment mis en valeur. Tous les indicateurs semblent au vert. Le taux de croissance a été en moyenne de 9% par an. Des investissements publics considérables permettent de moderniser et d'étendre les infrastructures du pays. La Côte d'Ivoire bénéficie d'un soutien massif de la communauté internationale, qui reprend ses quartiers à Abidjan, à l'image de la Banque africaine de développement (BAD). L'environnement des affaires s'est amélioré et l'on observe un retour en force des investisseurs privés qui font, de plus en plus, d'Abidjan une plate-forme pour leurs opérations dans la région. A cet égard, l'ouverture par Carrefour de son premier hypermarché en Afrique subsaharienne à Abidjan fin 2015 était tout un symbole.

Par ailleurs, lorsque l'on s'intéresse au pays, on est frappé par le dynamisme de l'équipe dirigeante conduite par le Président Ouattara. Indéniablement, il fait preuve d'une réelle ambition pour réformer et moderniser le pays. Pour y parvenir, il s'est entouré d'hommes de confiance, à l'image de son vice-président, auparavant Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, et du nouveau Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly. Ces derniers sont perçus comme de bons gestionnaires. Au total, la gestion économique ivoirienne jugée intelligente et prudente par les agences de notation et par les bailleurs, notamment le Fonds monétaire international (FMI), dont le Président Ouattara est issu.

En un mot, la Côte d'Ivoire donne l'impression d'être gouvernée. Et ses dirigeants ont fixé un cap, très ambitieux : celui de l'émergence en 2020.

Et pourtant, on constate que le miracle ivoirien n'est pas encore une réalité pour la majorité de la population, dont 46% reste en-dessous du seuil de pauvreté. Les inégalités sociales et territoriales sont immenses et semblent s'être accrues. En-dehors d'Abidjan, dans les campagnes et dans certaines villes du pays, à l'image de Bouaké, la deuxième ville, la pauvreté demeure massive. Près de 40% de la population n'est pas raccordée à l'eau potable ni à l'électricité. La Côte d'Ivoire connaît des taux de mortalité maternelle et infantile parmi les plus élevés au monde. Globalement, de nombreux Ivoiriens ont le sentiment que leurs conditions de vie ne s'améliorent pas. Ils voient l'image qui est donnée de leur pays dans la presse internationale et ils protestent : « vous faites des routes, vous faites des ponts, mais les Ivoiriens ne mangent pas de béton ».

La première urgence pour le Président Ouattara est donc celle du développement.

En bon économiste, il a bien pris en compte les enjeux économiques de la diversification et de la montée en gamme de l'économie. Les dirigeants s'appliquent notamment à développer la transformation des produits agricoles. Ces évolutions sont indispensables pour rendre la croissance durable et créatrice d'emplois.

Mais pour y parvenir, la Côte d'Ivoire devra attirer davantage les investisseurs privés, qui restent prudents en raison d'un environnement des affaires encore compliqué. Pour le moment, le pays occupe le 142ème rang sur 190 dans le classement Doing Business. Les autorités devront donc encore progresser, notamment pour améliorer la fiscalité et réduire la corruption, dont de nombreux interlocuteurs nous ont dit qu'elle avait atteint un niveau problématique.

Les dirigeants devront aussi redoubler d'efforts pour redresser l'éducation. Autrefois réputé, le système éducatif ivoirien a fortement pâti des années de crise. Aujourd'hui, il ne répond pas aux besoins. Le problème de l'emploi des jeunes est massif : ils sont souvent au chômage ou cantonnés dans des petits boulots informels et peu productifs, sans réelle perspective d'évolution. Dans le même temps, les entreprises installées en Côte d'Ivoire disent ne pas parvenir à recruter des jeunes avec les compétences adaptées. Comme nous le disait un chef d'entreprise, « en Côte d'Ivoire il est plus facile de recruter un doctorant que de trouver un plombier zingueur ». La Côte d'Ivoire devra donc mettre l'accent sur la formation professionnelle.

L'éducation est un enjeu d'autant plus urgent que la jeunesse ivoirienne est nombreuse et appelée à s'accroître fortement au cours des prochaines décennies. Aujourd'hui, 60% des Ivoiriens ont moins de 25 ans. Si la natalité ivoirienne n'atteint pas les taux record que l'on connaît dans le Sahel, elle est tout de même de plus de 4 enfants par femme et ne connaît pas de réel infléchissement.

A l'heure actuelle, les jeunes Ivoiriens ont du mal à s'intégrer ; leurs repères ont été bouleversés par la crise qui a banalisé l'usage de la violence. Il est donc urgent de fournir des perspectives à ces jeunes qui, à défaut, pourraient se mobiliser, pour le meilleur et pour le pire.

Autre domaine où il semble impératif de progresser encore : celui de la réconciliation nationale. Comme vous le savez, pendant la crise, les Ivoiriens se sont divisés en deux camps, les « pro-Ouattara » et les « pro-Gbagbo ». En avril 2011, le Président Gbagbo a été arrêté, puis transféré à La Haye pour être jugé pour crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale. Vous trouverez dans le rapport un point sur le procès qui promet d'être long. A l'heure actuelle, une partie importante des partisans de Laurent Gbagbo refusent de participer au jeu politique. Ils contestent encore la légitimité du Président Ouattara et demandent la libération immédiate de leur leader.

L'emprisonnement de ce dernier, de même que le procès de Simone Gbagbo, alimente la thèse d'une « justice des vainqueurs ». Seuls les partisans du camp « pro-Gbagbo » seraient inquiétés pour leur rôle pendant la crise ivoirienne alors que des exactions ont été commises dans les deux camps. Sans entrer dans ce débat qui outrepasse les compétences de cette mission, nous constatons que de nombreux partisans de Laurent Gbagbo – plus de deux cent, selon les chiffres qui nous ont été donnés – sont encore aujourd'hui en détention provisoire.

Par ailleurs, environ 40.000 Ivoiriens qui s'étaient réfugiés dans les pays voisins lors de la crise post-électorale de 2011 se trouvent toujours en exil, majoritairement au Ghana et au Libéria. Ces réfugiés sont essentiellement des « pro-Gbagbo », qui refusent de rentrer de peur de subir des représailles ou d'être inquiétés par la justice, ou encore parce qu'ils ont perdu leurs biens et leurs terres. La persistance de ce problème six ans après la crise tend à alimenter les rancoeurs et divisions entre les Ivoiriens.

Cette situation a évidemment un fort retentissement sur la vie politique ivoirienne. Les résultats des élections suggèrent un fort soutien à la majorité du président Ouattara, qui s'appuie sur une alliance entre son parti, le Rassemblement des Républicains (RDR), et le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) de l'ancien Président Henri Konan Bédié. Le Président Ouattara a été réélu en 2015 avec 84% des suffrages et sa majorité a remporté 167 sièges sur 255 lors des élections législatives de décembre dernier.

Pourtant, ce constat est nuancé par la faiblesse de la participation politique et l'élection de nombreux élus indépendants : 75 au total.

Quant à l'opposition, elle est quasiment inexistante en Côte d'Ivoire : le Front populaire ivoirien (FPI), le parti historique du Président Gbagbo, conduit par Pascal Affi N'Guessan, n'a remporté que 3 sièges lors des dernières élections législatives. Cette absence d'opposition nuit évidemment au bon fonctionnement de la démocratie ivoirienne.

Les dirigeants ivoiriens vont donc devoir poursuivre leurs efforts pour se réconcilier avec l'ancien camp dit « pro-Gbagbo », et réciproquement. Pour cela, il faut que la justice fasse son oeuvre et qu'elle tombe des deux côtés. De ce point de vue, le rapport comporte un certain nombre de constats sur la nécessité d'accroître l'indépendance et l'efficacité de la justice.

Il faudra aussi que les dirigeants ivoiriens trouvent le moyen de créer un jeu politique plus inclusif, où les oppositions peuvent s'exprimer et peser. On peut espérer que la réforme constitutionnelle adoptée en septembre dernier apportera certaines améliorations. Elle prévoit notamment la création d'un Sénat chargé de représenter la Côte d'ivoire « dans sa diversité ». Deux tiers de ses membres seront élus par les collectivités locales et le dernier tiers sera nommé par le Président, qui a laissé entendre que des personnalités de l'opposition y auraient leur place.

Les dirigeants ivoiriens devront aussi veiller à ce que toutes les ethnies se sentent représentées et participent à la construction du pays. Il s'agit ici de prévenir les phénomènes de repli ethnique et d'ostracisme qui ont fait sombrer la Côte d'Ivoire dans les années 2000.

Le maintien d'une situation sécuritaire stable est un autre enjeu de taille pour la Côte d'Ivoire. En mars dernier, l'attentat de Grand Bassam a montré que le pays était vulnérable à la menace terroriste. Même si cette menace semble pour le moment provenir plutôt de l'extérieur du pays, des prémices de radicalisation ont été observés et la Côte d'Ivoire doit se prémunir contre l'implantation de filières locales.

De manière tout aussi urgente, la stabilité de la Côte d'Ivoire dépend de son aptitude à réformer ses forces armées et de sécurité dont les capacités et la cohésion ont été fortement ébranlées par la crise.

A partir de 2012, le Président Ouattara avait fait preuve d'un certain volontarisme dans ce domaine en adoptant plusieurs réformes ambitieuses, avec notamment la création d'un Conseil national de sécurité réuni chaque semaine autour du Président et le vote d'une loi de programmation militaire.

Dans un premier temps, la normalisation de la situation sécuritaire a laissé penser que ces réformes portaient leurs fruits. Mais les récentes mutineries des militaires ont montré que le chemin à parcourir était encore long. Elles ont mis en lumière les dysfonctionnements de la chaine de commandement et le manque persistant cohésion de ces forces, six ans après la crise. De plus, ces mutineries se sont soldées par l'octroi de primes d'un montant considérable qui risquent de grever le budget de la défense.

A l'heure actuelle, la réforme de l'armée semble freinée par l'influence persistante des com'zones dans le dispositif sécuritaire ivoirien. Ces com'zones étaient les chefs militaires des rebelles du nord lors de la crise ivoirienne. Au nombre de dix, ils régnaient chacun sur un territoire dont ils contrôlaient à la fois les hommes et les ressources. Le Président Ouattara a cherché à réduire leur influence depuis, mais ces com'zones sont revenus au premier plan lors des récentes mutineries, qui ont conduit à nommer certains d'entre eux à des postes de premier plan.

La réforme du secteur de la sécurité est donc un chantier important. Et il est d'autant plus urgent que la Côte d'Ivoire a connu, au cours des derniers mois, une agitation sociale croissante, mélange d'expressions spontanées de la population, de grèves et manifestations dans la fonction publique et d'activisme au sein des universités. Il faut donc absolument éviter qu'une agrégation des mécontentements ne puisse remettre en cause la stabilité du pays.

Une autre question de fond n'a pas encore été vraiment traitée par les dirigeants ivoiriens, celle de la réforme du foncier rural, qui était l'une des causes profondes de la crise ivoirienne. Pour développer l'économie de plantation du pays, le président Houphouët-Boigny avait encouragé la colonisation agraire de la zone forestière ivoirienne, au centre puis à l'ouest et au sud-ouest. Il avait posé un principe : la terre appartient à celui qui la cultive.

Dès lors, de nombreux migrants allochtones (d'une autre région de la Côte d'ivoire) ou allogènes (d'un autre pays) avaient défriché la zone forestière ivoirienne et y avaient installé des plantations. Cependant, avec la crise économique, les populations autochtones ont revendiqué leur droit de propriété sur les terres.

Ce contexte de rivalité pour l'accès aux terres a favorisé le repli ethnique des Ivoiriens et la montée de la thèse de l'« ivoirité » qui conduisait à exclure de nombreux migrants stigmatisés comme « étrangers ». Aujourd'hui, les étrangers représentent 25% de la population ivoirienne et le problème de l'attribution de la propriété foncière reste entier. Ce sujet est d'une grande sensibilité et n'a pas encore été réglé par les dirigeants ivoiriens.

Que conclure de cette présentation ? J'emprunterais les termes de Serge Michailof en disant que la Côte d'Ivoire se trouve aujourd'hui « comme un cycliste sur une ligne de crête ». Ce pays recèle un immense potentiel, une formidable énergie qui peuvent le mener loin, et tirer avec lui l'Afrique de l'Ouest. Cependant, les défis sont nombreux, et supposent une ambition réformatrice généralisée et constante. Notre partenariat avec la Côte d'Ivoire doit s'inscrire dans cet objectif de moyen terme qu'est l'émergence de la Côte d'Ivoire ; je vais laisser notre rapporteure vous en dire plus à ce sujet.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'entre la France et la Côte d'Ivoire, c'est une longue histoire.

Du temps de la colonisation, Félix Houphouët-Boigny militait pour l'égalité des droits entre colons et populations dites « indigènes » au sein du syndicat agricole africain. Mais il était loin d'être un pourfendeur de l'union avec la France, dont il pensait qu'elle avait beaucoup apporté à son pays. Ministre de la République française sous la IVème République, Houphouët-Boigny a pris acte de l'indépendance de son pays en 1960, plus qu'il ne l'a demandée. Le père de l'indépendance ivoirienne était, en effet, l'artisan d'une forte amitié, qui perdure aujourd'hui entre nos deux pays.

Dans les décennies qui ont suivi la décolonisation, il a appelé de ses voeux le maintien d'une présence française très importante, qui s'est traduite par l'envoi de milliers de coopérants techniques chargés de faire fonctionner les administrations ivoiriennes et de former leur homologues. Et le Président Houphouët-Boigny considérait en quelque sorte le 43ème Bataillon d'infanterie de marine (BIMA), stationné dans le pays à partir de 1970, comme une armée de la Côte d'Ivoire. Pendant cette période, des générations de fonctionnaires et de militaires ivoiriens ont été envoyés se former dans les écoles et universités françaises.

Ces échanges ont tissé des liens denses entre les élites politiques, administratives et militaires. Indéniablement, cette coopération apaisée a contribué à la construction d'un Etat ivoirien solide, qui a résisté à la crise profonde des années 1990 et 2000.

Cette époque est désormais révolue. La coopération technique a connu un coup d'arrêt dans les années 1990 : des milliers de coopérants que l'on trouvait à cette époque, il n'en reste aujourd'hui plus qu'une trentaine, qui ont un rôle d'appui et conseil, et non plus de substitution. Nous devons nous en réjouir. La France a changé, la Côte d'Ivoire aussi : nos deux pays aspirent aujourd'hui à des relations de partenariat, fondées sur la réciprocité.

Dans cet esprit, l'accord de défense qui nous liait à la Côte d'Ivoire a été remplacé en 2012 par un partenariat de défense qui organise une coopération entre nos deux pays et ne prévoit plus de clause d'intervention en cas d'agression extérieure. Et le 43ème BIMA a cédé la place aux Forces françaises en Côte d'Ivoire, dont la vocation principale est de servir de base opérationnelle avancée pour les opérations dans la région, notamment au Sahel.

Ces évolutions ne signifient pas que nous ne devons pas avoir de l'ambition pour nos relations. La Côte d'Ivoire et la France conservent des liens étroits et nombreux dont nous devons tirer parti, dans l'intérêt mutuel de nos pays.

Ces liens, quels sont-ils ?

Nous avons cité la connaissance mutuelle entre les élites. Ce sont aussi les diasporas, importantes dans les deux pays. En Côte d'Ivoire, on compte environ 25.000 Français, dont une majorité de double-nationaux. Les Ivoiriens de France seraient environ 700.000. La diaspora ivoirienne s'est constituée assez tardivement. Dans les années 1960 à 1980, elle était peu nombreuse et principalement composée de cadres qui venaient pour être formés en France. C'est surtout dans les années 1990 et 2000 que des vagues importantes de migrations économiques puis politiques ont été enregistrées. Il faut noter que cette diaspora a la caractéristique d'être plutôt qualifiée, puisque 30% des émigrants sont diplômés du supérieur. Nous considérons qu'elle est un levier potentiellement puissant mais trop faiblement exploité pour bâtir des partenariats en faveur du développement. Un chiffre est particulièrement éloquent : 16 milliards de dollars par an. Il s'agit du montant total des transferts des diasporas présentes en France pour l'Afrique. Ces flux financiers sont affectés à l'alimentation, la sante ou l'éducation ; ils sont rarement dédiés à des investissements productifs.

La langue française est évidemment un autre lien important avec la Côte d'Ivoire. Comme ailleurs en Afrique, le français académique y a perdu du terrain, notamment en raison des effets déstructurants de la crise sur le système éducatif. Malgré cela, il existe une exception ivoirienne, qui veut que le français ne soit pas simplement la langue des affaires, de l'enseignement et de l'administration, mais aussi une langue d'usage c'est à dire parlée dans la rue, en famille et entre amis. Les jeunes Ivoiriens se sont réellement approprié un français qu'ils ont adapté à leurs propres réalités, que l'on appelle le « nouchi ». C'est ainsi qu'à Abidjan, tout le monde parle français, un français certes parfois éloigné de celui qu'on enseigne, mais qui n'en donne pas moins accès à un univers francophone commun.

Ce partage de la langue est important car il donne à la France un rôle singulier dans une Afrique de l'Ouest dont l'intégration est, en partie, freinée par le fossé culturel entre anglophones et francophones. Nous nous sommes d'ailleurs rendus au Ghana et avons constaté que les Ghanéens avaient un fort désir de travailler avec la France, justement pour bâtir des ponts avec leur voisinage francophone.

La présence économique française en Côte d'Ivoire est un autre élément important de notre relation bilatérale. Comme partout en Afrique francophone, nos entreprises ont perdu des parts de marché depuis le début des années 2000. En Côte d'Ivoire, cette part est passée de 28% à 14% environ aujourd'hui. Plusieurs partenaires étrangers ont tiré profit du relatif retrait des entreprises françaises lors de la crise des années 2000.

Celles-ci conservent néanmoins une place centrale dans l'économie ivoirienne. Elles représentent 40 à 50% des recettes de l'impôt sur les sociétés, 30% du PIB et emploient 35.000 personnes. Cette implantation est très diversifiée et tous les grands groupes français opérant en Afrique subsaharienne sont présents en Côte d'Ivoire, dont ils font souvent une plateforme pour leurs opérations dans la région : Bolloré, Orange, Bouygues, la Société générale, BNP Paribas, Canal +, Castel, Danone, La Compagnie fruitière, Total, Alstom, Engie, pour n'en citer que quelques-uns. Cette présence est moins ancrée pour les PME françaises, qui ont davantage pâti de la crise.

Quels sont leurs principaux concurrents ? Indéniablement, les Chinois sont montés en puissance en Côte d'Ivoire, mais il n'y ont pas conquis l'hégémonie que l'on connaît dans d'autres pays africains, notamment en raison du fort ancrage des entreprises françaises, et aussi parce que le pays n'est pas un producteur majeur de ressources minières. Les Chinois ont tout de même ont une position très importante dans le BTP et la cimenterie, où ils remportent la plupart des marchés. Le Chinois Startimes s'est aussi positionné pour le déploiement de la TNT dans le pays, en concurrence directe avec notre pays. Et il est incontestable que la part de la Chine dans l'encours de la dette ivoirienne est en augmentation constante, même si cette part demeure à peu près équilibrée avec celle de notre pays.

A côté des Chinois, les Marocains ont accompli une réelle percée en Côte d'Ivoire, où ils bénéficient à la fois de leur francophonie, de leur identité de pays africain, proche des réalités ivoiriennes, et de l'influence plus générale du Maroc, notamment dans le champ religieux. Il faut reconnaître que les Marocains ont su se forger de solides atouts ; nos collègues Jean Glavany et Guy Teissier nous en ont déjà parlé : une stratégie africaine claire et volontariste, portée au plus haut niveau, par le Roi ; un pragmatisme et une aptitude avérée pour « faire des affaires » ; mais aussi une audace et une propension à la prise de risques assez importantes, notamment de la part des banques marocaines qui accompagnent vraiment l'expansion économique marocaine dans le pays.

Outre les Chinois et des Marocains, la Côte d'Ivoire s'applique à diversifier ses partenaires et développe de plus en plus ses relations avec des pays africains tels que le Nigéria et l'Afrique du Sud, avec l'Inde, la Turquie, la Corée et d'autres encore. Les Anglo-saxons et les Européens sont présents aussi, notamment dans l'agro-industrie et l'exploitation minière. Et il faut souligner le poids économique de la diaspora libanaise, la plus importante du continent avec environ 60.000 membres. Elle joue un rôle de premier plan dans des secteurs comme l'immobilier et le commerce.

Vous l'aurez compris, le marché ivoirien présente sans doute des opportunités, mais il est aussi hautement concurrentiel. Quel peut donc être l'avantage comparatif des entreprises françaises ?

Classiquement, on peut mentionner la francophonie, la stabilité institutionnelle qu'offre le franc CFA, l'attrait pour la marque France alors qu'émerge une classe moyenne estimée actuellement à 13% de la population, qui veut consommer des produits de qualité. En Côte d'Ivoire, les entreprises françaises bénéficient en plus d'un dispositif d'accompagnement très complet, avec un bureau régional de Business France, une antenne de BPI France, des chambres de commerce, la coface, proparco (filiale de l'AFD en charge du secteur privé) etc.

Autre avantage : le fait que les entreprises françaises soient bien positionnées et dotées d'une expertise reconnue dans des secteurs où les besoins ivoiriens sont importants : l'agro-industrie, la gestion urbaine, la production et la distribution électrique, entre autres.

Enfin, il faut le souligner, la France a, en Côte d'Ivoire, une aide au développement à fort effet de levier grâce à la mise en oeuvre de contrats de désendettements (C2D). Ce dispositif permet à la France de refinancer sous forme de dons des échéances de dette remboursées par la Côte d'Ivoire. Dans le cadre de l'initiative des pays pauvres très endettes (PPTE), la France a annulé en 2012 une partie de la dette bilatérale de la Côte d'Ivoire, qui était considérable : 900 millions d'euros ont fait l'objet d'une annulation sèche, tandis que 2,9 milliards d'euros devaient être remboursés puis reversés à la Côte d'Ivoire sous forme de projets de développement cogérés avec les Ivoiriens. Ce montant considérable autorise l'AFD à intervenir en Côte d'Ivoire avec des dons annuels de l'ordre de 200 à 250 millions d'euros, un montant exceptionnel qui permet de conduire des projets à fort impact. Ces projets bénéficient évidemment aux entreprises françaises qui disposent d'un positionnement ad hoc dans de nombreux secteurs.

Pourtant, les entreprises françaises doivent savoir répondre à la demande des Ivoiriens, qui veulent aller vers la coproduction locale. Ils aspirent à des transferts de savoir-faire et de technologie afin de développer leur tissu industriel, d'accélérer la diversification et la montée en gamme de leur économie. Les entreprises doivent donc être ouvertes à des montages laissant plus de place au partenariat, à la réciprocité.

La réciprocité, ce concept nous a semblé être l'axe majeur pour donner un nouvel élan à nos relations avec la Côte d'Ivoire, dans tous les domaines. Les Ivoiriens nous l'ont dit, ils veulent continuer à travailler avec notre pays, comme partenaires. C'est aussi notre souhait.

Cette base posée, il nous a semblé que nous devions mettre l'accent sur tout ce qui pouvait favoriser la connaissance et la compréhension mutuelle, en particulier le rapprochement des territoires, la coopération décentralisée étant quasiment inexistante entre nos deux pays (24 coopérations recensées) mais aussi et surtout le rapprochement des jeunes générations. C'est un fait, les jeunes Français diplômés sont assez peu tournés vers l'Afrique ; les pays émergents, notamment asiatiques, sont désormais des destinations beaucoup plus courtisées pour lancer une carrière professionnelle. Les jeunes Français n'ont pas connu l'époque de la coopération.

Cette remarque est aussi valable s'agissant des jeunes Ivoiriens des classes moyennes et supérieures qui vivent dans un environnement mondialisé. Pour eux, la France n'est plus une référence unique. La relation franco-ivoirienne va donc connaître un inévitable effet de génération qui pourrait fortement affaiblir les liens entre nos deux pays.

A cet égard, notre rapport contient une série de propositions que je vous invite à consulter.

Je conclurai en disant que certes, la Côte d'Ivoire est aujourd'hui plus ouverte à d'autres influences, à d'autres partenaires. Cependant, je ne suis pas de ceux qui alimentent la nostalgie du tête à tête exclusif de la France avec ses anciennes colonies d'Afrique. Cette époque est révolue, et c'est tant mieux. Mais je constate que la Côte d'Ivoire reste très francophile, et je pense fondamentalement que le partenariat avec ce pays doit être investi et valorisé, avec un objectif explicite et commun de développement et de prospérité.

Vous parlez peu du facteur religieux dans votre rapport. Est-ce à dire que ce n'est pas un sujet ? M. Ouattara est lui-même un musulman, il vient du nord du pays. Lorsqu'il a été élu président, on avait entendu que cela pourrait mettre le feu aux poudres, ce qui n'a pas du tout été le cas. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette division religieuse nord-sud du pays ? Par ailleurs, vous dites que l'aide au développement française en Côte d'Ivoire s'élève en moyenne à 200 ou 250 millions d'euros annuels, soit environ 10% de notre aide au développement. Pourriez-vous préciser si cela correspond à des dons ou à des prêts ?

Je voudrais féliciter chaleureusement le président Philippe Cochet et la rapporteure Seybah Dagoma pour le travail qu'ils ont effectué dans le cadre de cette mission. Nous avons eu raison de prendre du recul sur la crise ivoirienne ; le moment était venu de faire le point. Vous l'avez fait de manière équilibrée, en dépassant le clivage entre « pro-Gbagbo » et « pro-Ouattara » qui a longtemps prévalu, y compris au sein de nos partis. Votre rapport contient une analyse très intéressante et des informations détaillées sur la situation économique, politique et sociale du pays. Au passage, je souhaiterais dire au président qu'à mon avis, les clivages sont plutôt ethniques que fondamentalement religieux en Côte d'Ivoire.

Par ailleurs, vous effectuez un certain nombre de préconisations au sujet de nos relations bilatérales. Je pense néanmoins que nous devrions essayer d'impliquer plus fortement l'Union européenne. Cela vaut pour la Côte d'Ivoire, mais aussi pour nos partenaires d'Afrique de l'Ouest et centrale. Nous pourrions tirer parti de l'investissement nouveau de l'Union européenne sur les questions sécuritaires dans le Sahel. La Haute Représentante de l'Union européenne, Federica Mogherini, a elle-même exprimé cet intérêt renouvelé de l'Europe lors du sommet de Dakar. Je pense que désormais, il nous faut raisonner davantage en Europe-Afrique qu'en France-Afrique.

Je souhaite enfin vous interroger sur les répercussions potentielles du procès de l'ancien Président Gbagbo sur la Côte d'Ivoire. Vous l'avez dit, ce procès est interminable ; c'est propre au fonctionnement de la Cour pénale internationale. Dans la situation où le Président Gbagbo viendrait à être libéré, quelles en seraient, d'après vous, les conséquences sur la situation politique en Côte d'Ivoire ? A l'inverse, quels seraient les effets d'un procès qui se prolongerait encore pendant plusieurs années ?

Je voulais à mon tour féliciter les deux auteurs du rapport, qui va vraiment au fond des choses. J'étais moi-même en Côte d'Ivoire peu de temps avant le déplacement de la mission. J'y ai constaté une chose que le rapport souligne bien. On observe une différence peu explicable entre la croissance soutenue que connaît la Côte d'Ivoire depuis plusieurs années, qui est d'autant plus significative qu'elle ne provient pas de revenus d'extraction, et la relative stagnation des indicateurs sociaux. La Côte d'Ivoire accuse un retard considérable pour ce qui relève de la protection maternelle et infantile, de l'éducation et des droits sociaux au sens large. Cela suggère un problème d'évaporation de la ressource. Il me semble qu'à cet égard, le rapport est sans complaisance.

De manière générale, je trouve que les interrogations et pistes de réflexions que vous dégagez vont dans le bon sens, s'agissant notamment des contrats de désendettement (C2D). Il nous reste encore plus d'un milliard d'euros de crédits à utiliser dans ce cadre, ce qui permettra à la France de continuer à financer d'importants projets en faveur du développement ivoirien au cours des prochaines années.

Je partage aussi vos réflexions sur la politique des visas. Il faut que nous fassions en sorte de permettre aux étudiants et autres acteurs africains les plus méritants de venir se perfectionner en France, faute de quoi ils se tourneront vers d'autres horizons. Nous les voyons déjà partir dans les universités canadiennes – en particulier pour les francophones – mais aussi américaines et chinoises.

Il était très important de faire un rapport sur la Côte d'Ivoire, qui est un pays au coeur de l'actualité, dont l'avenir nous intéresse tous. Vous avez évoqué la création d'un Sénat comme participant à l'affermissement de la démocratie ivoirienne et à la réconciliation nationale. Je souhaiterais savoir comment cette initiative est perçue au-delà de la sphère politique, par la population ivoirienne ? Je pense notamment au mécanisme consistant à confier au Président la nomination d'un tiers des membres, plutôt que de les faire élire.

Vous avez évoqué un problème fondamental en Afrique, au-delà de la Côte d'Ivoire : la propriété foncière. La politique de colonisation agraire conduite sous le Président Houphouët-Boigny se poursuit-elle aujourd'hui ? Les autorités ivoiriennes font-elles en sorte de maîtriser les risques écologiques, avec par exemple des mesures pour préserver la forêt et reboiser ? Vous avez évoqué la présence de 25% d'étrangers en Côte d'Ivoire, que l'on retrouve notamment parmi les migrants qui ont colonisé le front agraire. Avez-vous des indications sur leur nationalité ? Trouve-t-on parmi eux des Chinois ? Nous savons qu'ils ont accaparé de nombreuses terres dans d'autres pays d'Afrique pour asseoir leur développement économique.

Vous avez raison de dire que la francophonie est très ancrée en Côte d'Ivoire. Le pays s'est d'ailleurs toujours investi dans les institutions de la francophonie, Organisation internationale de la francophonie (OIF) mais aussi Assemblée parlementaire de la francophonie (APF). Le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, M. Soro, veille à toujours y être présent, ce qui est loin d'être le cas général pour ses homologues des autres pays. Ne pensez-vous pas que la francophonie soit un levier important pour bâtir le partenariat avec la France et la Côte d'Ivoire ? Au-delà de la dimension économique de la francophonie, je pense à sa dimension sociétale. La France ne doit-elle pas chercher à appuyer l'éducation ivoirienne, notamment celle des femmes, pour renforcer la francophonie ?

Enfin, pourriez-vous nous préciser s'il existe des domaines où les entreprises françaises pourraient intervenir davantage, notamment dans le cadre de coproductions avec les Ivoiriens?

Pouvez-vous nous préciser ce qui relève du bilatéral et du multilatéral dans l'aide au développement que nous donnons à la Côte d'Ivoire ? Pensez-vous que la Côte d'Ivoire a vocation à jouer un rôle moteur – économique, mais aussi politique – au sein de la région ? Abidjan est devenue une capitale très importante par sa démographie ; je crois qu'elle est deux ou trois fois plus peuplée que Dakar, ce qui en ferait l'une des plus grosses métropoles d'Afrique. Cette situation pose évidemment des défis en termes de gestion urbaine. N'avons-nous pas un rôle spécifique à jouer pour appuyer la Côte d'Ivoire dans ce domaine ?

Ce rapport est très intéressant, j'en félicite les auteurs. Pouvez-vous nous préciser où en sont les procédures engagées suites aux évènements de Bouaké où, en 2004, plusieurs militaires français avaient perdu la vie ? Il me semble que les choses ne sont toujours pas très claires à ce sujet. Par ailleurs, existe-t-il une réelle menace terroriste en Côte d'Ivoire, liée à la radicalisation de certains éléments et à la possible émergence de filières locales ?

Vous évoquiez, monsieur le Président, la dimension religieuse. Elle est importante en Côte d'Ivoire, mais sans doute pas source de divisions comme elle peut l'être ailleurs. De nombreuses familles ivoiriennes comportent des personnes de différentes religions, qui vivent en harmonie sous le même toit. Ainsi, cette question semble n'être pas vraiment problématique. Plusieurs interlocuteurs, y compris des responsables religieux, nous l'ont confirmé.

Vous avez aussi mentionné l'aide au développement. Il est important de souligner que l'AFD a en Côte d'Ivoire son plus gros portefeuille de projets, grâce au mécanisme du C2D qui permet de déployer des montants considérables sous forme de dons. Sur le terrain, on observe d'ailleurs que, lorsque la France y met les moyens, elle obtient des résultats qui se mesurent en termes d'influence, mais aussi de retours économiques. Ce constat doit nous inciter à éviter de trop « saupoudrer » notre aide au développement.

Monsieur Loncle, vous nous avez interpelés au sujet du procès de Laurent Gbagbo. Nous ne pouvons pas faire de politique-fiction. C'est vrai que ce procès est long, trop long. Ce que nous constatons, c'est que la réconciliation prend du temps. C'est normal, c'est un processus. La crise a été très dure et a beaucoup marqué les esprits. Aujourd'hui, la situation est contrastée : on a progressé, mais la réconciliation n'est pas achevée.

Michel Terrot s'inquiétait de l'« évaporation » de l'argent public ivoirien et de l'absence de redistribution des fruits de la croissance. Il s'agit d'une perception bien réelle au sein de la population ivoirienne. Le Président Ouattara a mis l'accent sur le développement des infrastructures, ce qui rend la croissance très visible, d'autant plus qu'elle est médiatisée, mais les Ivoiriens expliquent qu'ils « ne mangent pas de béton ». Ils ont l'impression que les élites confisquent la croissance. De fait, de nombreux interlocuteurs nous ont rapporté leur sentiment que la corruption était très forte en Côte d'Ivoire, et qu'elle était véritablement endémique. Les autorités ont néanmoins affiché leur volonté de la réduire. C'est important, car si la corruption dépasse un certain niveau, elle risque de dissuader les investisseurs, notamment français, et de freiner le développement économique du pays.

Au sujet des religions, je voudrais préciser que la division nord-sud n'est pas une grille de lecture vraiment pertinente, car on retrouve en réalité de très nombreux musulmans dans le sud du pays. Comme le disait Philippe Cochet, la population est très mélangée et les mariages mixtes sont fréquents. La religion n'est donc pas réellement un facteur de divisions. Une réserve toutefois : dans le nord du pays, on observe de plus en plus d'organisations non gouvernementales (ONG) dont on ne connaît pas les donneurs d'ordres. Cela répond aussi en partie à la question de Thierry Mariani. Néanmoins, pour le moment, la menace terroriste reste essentiellement extérieure.

J'insiste sur le fait que les montants que nous évoquions pour le C2D sont reversés à la Côte d'Ivoire sous forme de dons. Par ailleurs, l'AFD déploie toute la palette de ses instruments en Côte d'Ivoire, par exemple les garanties bancaires ARIZ en faveur des petites et moyennes entreprises, les prêts non souverains et, depuis récemment, les prêts souverains.

M. Terrot, vous avez raison de dire qu'il y a un paradoxe ivoirien. Les taux de croissance élevés ne se traduisent pas par une amélioration de la situation pour tout le monde. Les inégalités sociales et territoriales sont considérables. La différence est saisissante entre Abidjan et Bouaké, la deuxième ville du pays. La pauvreté reste massive : Philippe Cochet l'a dit tout à l'heure, 46% des Ivoiriens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, les autorités ne sont pas restées les bras croisés. Depuis 2012, plusieurs mesures résolument sociales ont été adoptées : création d'une couverture maladie universelle, hausse du salaire minimum garanti, déblocage des avancements indiciaires des fonctionnaires, école gratuite et obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans… Des choses ont été faites, mais cela ne suffit pas. Les autorités ivoiriennes doivent donc persévérer dans ce sens.

M. Dufau, vous nous interrogiez sur la perception des Ivoiriens quant à l'institution prochaine d'un Sénat. Il faut préciser qu'en Côte d'Ivoire, un peu comme en France, on constate une forme de défiance des citoyens à l'encontre de la vie politique. Elle explique en partie l'abstention très forte que l'on observe lors des élections, qui résulte aussi de la consigne de boycott donnée par une partie de l'opposition. Certaines personnes ont pu critiquer la création d'un Sénat en raison des coûts supplémentaires qu'elle engendrera. Mais globalement, nous ne pouvons pas dire que nous ayons observé une opposition forte sur ce sujet au sein de la population ivoirienne.

M. Destot, je pense comme vous que l'intégration régionale de l'Afrique de l'Ouest est un sujet essentiel. Et il faut dire que, dans ce domaine, le Président Ouattara a joué un rôle très actif depuis sa prise de fonctions. Il a assuré pendant deux années consécutives la présidence de la communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), puis celle de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Il s'est aussi rapproché de son voisin ghanéen. En effet, la coopération entre la Côte d'Ivoire et le Ghana recèle un potentiel considérable ; dans le rapport, nous appelons cela « Ghanivoire ». Pour le moment, ce potentiel est très peu exploité, mais si ces deux pays travaillaient un peu plus ensemble, cela pourrait avoir un effet d'entraînement important pour la région. Cependant, de nombreux obstacles perdurent. C'est le cas de la langue, mais aussi de la monnaie : si la Côte d'Ivoire, qui fait partie de l'UEMOA, utilise le franc CFA, ce n'est pas le cas du Ghana. Sa monnaie, le Cédi, est bien plus faible que le franc CFA.

Je partage l'appréciation de Jean-Pierre Dufau, la francophonie est incontestablement un levier important en Côte d'Ivoire. Le pays accueillera d'ailleurs dans quelques mois les Jeux de la Francophonie. Les Ivoiriens sont très mobilisés dans ce domaine, comme vous l'avez souligné.

Il est vrai que la réconciliation est un processus inachevé. D'entrée de jeu, elle a été compliquée par le fait qu'une partie importante de l'opposition a refusé de participer aux mécanismes institutionnels. Cette situation perdure aujourd'hui. Nous le voyons bien en France, où la diaspora ivoirienne est très véhémente contre le pouvoir en place. Concernant la situation de Laurent Gbagbo, ce que nous pouvons dire, c'est qu'il bénéficie encore aujourd'hui du soutien actif d'un certain nombre de personnes.

M. Loncle, vous évoquiez l'Union européenne, cela me fait penser que la Côte d'Ivoire est désormais éligible, depuis quelques jours, au fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne qui a vocation à traiter les « causes profondes » des migrations. En effet, il faut savoir que les Ivoiriens sont la quatrième nationalité la plus représentée parmi les migrants qui arrivent illégalement en Italie. Par ailleurs, la Côte d'Ivoire bénéficie des crédits du Fonds européen de développement (FED).

Je souhaite revenir un instant sur la problématique du foncier, évoquée par Jean-Pierre Dufau. La colonisation agraire a posé deux problèmes distincts, les conflits pour l'accès à la propriété foncière et les risques écologiques suscités par la déforestation. Concernant le premier aspect, nous le disions, cette question n'est pas réglée aujourd'hui et demeure une source potentielle d'affrontements. Pour déterminer les droits de propriété, il faudrait déjà qu'un cadastre soit établi, et cette seule question pose problème. Par ailleurs, les migrants continuent de traverser comme ils le souhaitent des frontières qui demeurent théoriques du point de vue des populations. Ainsi, le phénomène se poursuit et se renforce. Il y a donc une certaine urgence à trouver une forme de résolution sur le partage des droits de propriété foncière. Cela dit, c'est plus facile à dire qu'à faire. Vu de France, nous ne nous rendons pas compte de la complexité de cette question, liée à la superposition de plusieurs droits coutumiers – individuels et collectifs – sur les terres. Quand une personne a exploité une terre pendant dix, vingt ans voire plus, Il est difficile de lui faire comprendre qu'elle doit à présent la restituer.

Par ailleurs, vous avez raison de dire que la colonisation agraire comporte des risques écologiques si elle n'est pas maîtrisée. C'est un problème pour la Côte d'Ivoire, qui a perdu 75% de sa surface forestière en cinquante ans. Les autorités cherchent désormais à protéger ce qui reste de forêt. Ce n'est pas toujours facile, car la pression foncière est intense et la Côte d'Ivoire a des possibilités agraires phénoménales. Cela dit, nous avons constaté que les surfaces étaient loin d'être utilisées au maximum de leur potentiel actuellement.

Je voudrais simplement vous donner un chiffre : la surface forestière de la Côte d'Ivoire est passée de 16 millions d'hectares dans les années 1960 à 3,4 millions d'hectares aujourd'hui.

Concernant la gestion d'urbaine d'Abidjan, évoquée par M. Destot, c'est sans doute un souci pour les dirigeants ivoiriens, mais je pense que la pression de la pauvreté tend parfois à reléguer au second plan les impératifs d'urbanisme.

Pour conclure, je tiens tout de même à souligner que nous avons été très favorablement impressionnés par la qualité du personnel politique ivoirien. Les gens que nous avons rencontrés nous ont semblé avoir une vraie vision, une vraie approche politique des principaux enjeux pour le pays. La Côte d'Ivoire est engagée dans un processus ; il faut donc laisser un peu de temps et faire en sorte que la stabilité soit préservée, afin de permettre à ce processus d'aller à son terme.

Ces deux conventions avec la Suisse traitent toutes deux des conditions de réalisation de nouvelles liaisons ferroviaires transfrontalières et ont été signées l'une et l'autre en 2014 et déjà approuvées par le Sénat.

Il s'agit notamment de désengorger la circulation dans le bassin de Genève. La première des deux conventions concerne la modernisation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève. Elle a pour objet de définir les modalités de réalisation du projet dit « Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse », ou CEVA. Ce projet vise à aménager une ligne urbaine rapide qui reliera le centre de Genève à Annemasse, soit en modernisant de vieux tronçons, soit en en construisant de nouveaux, généralement en souterrain. Cette ligne de 16 kilomètres de long sera principalement située sur le territoire du canton de Genève, mais un petit segment de 1,8 kilomètre sera en France, afin d'atteindre Annemasse. Il aurait en effet été dommage de ne pas prévoir une connexion avec le réseau français, Annemasse étant un noeud ferroviaire en Haute-Savoie.

Ce projet vise à répondre à la saturation du réseau routier dans le bassin de Genève, dont on sait qu'il déborde largement sur le territoire français et où l'offre de transports collectifs est très insuffisante. Pour la seule partie de la nouvelle ligne intéressant la France, les études préalables anticipent un report de la route sur le train d'environ 5 000 personnes par jour, dont 3 500 sur les relations avec Genève et 1 500 sur les relations franco-françaises.

Le coût global du projet CEVA est estimé à 1,5 milliard d'euros, dont l'essentiel, correspondant à des travaux sur le territoire suisse, sera financé par la partie helvétique. Concernant les travaux à réaliser en France, leur coût serait d'un peu plus de 230 millions d'euros, dont 40 millions apportés par l'État. Ce qui est très significatif, c'est que la convention prévoit aussi une participation suisse aux travaux côté français, participation qui serait de près de 16 millions d'euros et destinée à adapter la gare d'Annemasse à l'accueil de trains suisses.

La seconde convention a pour objet la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne ferroviaire Belfort-Delle, qui est située en territoire français, mais jouxte le territoire helvétique, Delle étant une ville-frontière. Cette voie ferrée longue de 22 kilomètres existe donc, mais est fermée depuis 1992, sauf pour un petit trafic de fret. Sa réouverture aux trains de voyageurs suppose des travaux considérables d'électrification, signalisation, construction ou rénovation de gares, etc.

La ligne rénovée répondra aussi bien à des besoins locaux de mobilité qu'à des besoins régionaux. Au niveau local, elle facilitera la desserte et donc le développement économique des zones frontalières, ce des deux côtés de la frontière car elle sera connectée à la ligne suisse Delle-Delémont. Mais, par ailleurs, l'itinéraire Belfort-Delle coupe la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, mise en service en 2011, à proximité immédiate de la gare de Belfort-Montbéliard-TGV. Avec l'aménagement d'un arrêt spécifique, la réouverture de la ligne Belfort-Delle offrira aux habitants de la région, tant français que suisses, un accès privilégié au réseau TGV. Les études de trafic prévoient environ 3 700 voyageurs par jour, dont 2 500 personnes se reportant de la route sur le rail.

Le coût global des travaux serait d'environ 110 millions d'euros, dont 23 millions apportés par l'État et près de 44 millions venant de la région, qui est maintenant Bourgogne-France-Comté. De plus, bien que les travaux concernent un segment de ligne français, la convention prévoit une contribution helvétique de près de 28 millions d'euros à ces travaux, compte tenu de leur utilité pour la Suisse.

Nous avons donc deux conventions qui ont pour objet le développement des liaisons ferroviaires transfrontalières avec la Suisse. Elles visent à faciliter les déplacements des travailleurs frontaliers et plus généralement à développer les échanges et la mobilité avec la Suisse. Elles auront un impact économique fort sur les territoires frontaliers concernés.

En développant l'offre de transports collectifs, ces nouvelles liaisons contribueront aussi à la maîtrise des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. On l'a vu, des reports significatifs de la route sur le rail sont attendus.

De plus, dans les deux projets, les autorités helvétiques ont accepté de contribuer significativement aux travaux à réaliser du côté français.

Il est également à noter que les deux textes ont été notifiés préalablement à la Commission européenne, chargée de vérifier la conformité au droit européen de tout accord transfrontalier ferroviaire en application de la directive de 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen. La Commission les a validés.

Ils ont également, je l'ai dit, déjà été approuvés par le Sénat. Du côté helvétique, la convention relative à la ligne CEVA a été ratifiée en 2015 et la procédure serait en cours s'agissant de l'autre convention.

Je vous invite donc à adopter les deux projets de loi afin de permettre l'entrée en vigueur rapide des deux conventions. Le temps presse car l'ouverture des liaisons nouvelles ou rénovées devrait avoir lieu en 2018-2019.

Je remercie la commission des affaires étrangères d'accueillir un membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. La convention concernant la liaison Genève-Annemasse est historique, notamment pour les élus du secteur. Il est important de rappeler que la voie ferrée remonte à 1881. Ce dont nous débattons, c'est d'une modernisation, en vue d'une meilleure efficacité des transports entre deux pays qui ont vu leurs relations évoluer.

Je ne reviendrai pas sur la notoriété internationale de Genève, son attractivité et sa croissance démographique et économique, qui est quasiment sans équivalent dans le monde. Cela fait de la Haute-Savoie, qui compte 90 000 frontaliers sur 450 000 actifs, un département unique en France et peut-être même en Europe dans les relations transfrontalières avec un pays ami, mais non-membre de l'Union européenne, avec laquelle la Suisse a passé des accords bilatéraux.

Pour ma part, depuis 2002 et pendant les dix ans où j'ai été rapporteur du budget des transports à l'Assemblée nationale, j'ai soutenu cette modernisation. J'avais à mes côtés, notamment, notre collègue Claude Birraux, qui était à l'époque député d'Annemasse. Depuis lors, ma collègue Virginie Duby-Muller a repris le flambeau et nous avons défendu ensemble la tranchée couverte jusqu'à Annemasse. Il ne fallait pas que la France passé à côté de ce projet colossal qui illustre bien l'efficacité helvétique : il s'agit ni plus ni moins que de traverser Genève en souterrain.

J'ajoute que la modernisation de ce petit tronçon de 1,8 kilomètre sur le sol français permettra en fait la future connexion vers Thonon et Évian, d'une part, et Chamonix-Mont-Blanc, d'autre part, car, à partir de là, nous allons continuer la modernisation des voies ferrées de la vallée de l'Arve et du Chablais.

Cela conduira donc à une amélioration des conditions de vie des frontaliers, mais aussi de la connexion entre l'aéroport de Genève et les stations de ski de Haute-Savoie. Le quotidien et la qualité de vie des 100 000 frontaliers, mais aussi des 800 000 habitants de la Haute-Savoie, seront meilleurs. C'est pour cela que je soutiens ce texte extrêmement important pour le département de la Haute-Savoie et je remercie l'Assemblée nationale de l'adopter.

La convention avec la Suisse concernant la modernisation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, avec le projet qu'elle porte, est très attendue sur notre territoire. Il s'agit en effet de préparer le raccordement d'Annemasse à la gare de Genève-Cornavin, principale gare de Genève, comme le prévoyait déjà une convention de 1881.

Le projet transfrontalier Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA, est une véritable nécessité pour notre territoire aujourd'hui, vu la très forte dynamique économique du Grand-Genève. Au troisième trimestre 2016, le nombre de frontaliers étrangers actifs dans le canton de Genève a encore augmenté de 7,5 % par rapport au trimestre correspondant de 2015. Le département de Haute-Savoie compte 89 366 actifs travaillant dans le canton de Genève et domiciliés en Haute-Savoie, soit 6 249 de plus qu'en 2015. Le nombre de permis de travail transfrontaliers – plus de 100 000 actuellement – a doublé en dix ans, entraînant une augmentation très importante des déplacements domicile-travail et une saturation du réseau routier local aux heures de pointes.

En effet, le bassin franco-genevois souffre actuellement d'un fort déficit d'infrastructures et d'offres en matière de transport en commun transfrontalier : moins de 16 % des personnes qui effectuent les 550 000 déplacements quotidiens enregistrés à la frontière du canton de Genève utilisent les transports en commun. Dans le bassin franco-genevois, l'étoile ferroviaire d'Annemasse, avec ses trois branches, représente un point clé dans l'organisation des transports en Haute-Savoie tant pour les déplacements domicile-travail que les loisirs. Actuellement, cette étoile ferroviaire est très peu tournée vers la Suisse, car la gare d'Annemasse n'est pas connectée à la gare principale de Genève, est reliée par des dessertes peu nombreuses à la gare de Genève-Eaux-Vives, excentrée et n'offre pas de correspondances.

Le projet CEVA répond ainsi à des besoins urgents sur le territoire : assumer la forte croissance de Genève et anticiper son développement ; résoudre, par la connexion de la ligne aux autres moyens de transport publics, une partie des problèmes de trafic et de congestion ; assurer une meilleure attractivité au canton de Genève et au département de la Haute-Savoie.

Le projet CEVA consiste à assurer la liaison ferroviaire manquante entre la Praille et Genève-Eaux-Vives, ainsi que la liaison péri-urbaine avec Annemasse. Cette nouvelle liaison doit permettre la circulation en heure de pointe de six trains par sens entre Annemasse et Genève. Côté français, dans la continuité du CEVA, le RER franco-valdo-genevois viendra renforcer l'offre autour de l'étoile ferroviaire d'Annemasse.

Le CEVA va ainsi s'imposer comme la colonne vertébrale d'une ambition plus globale de transport collectif avec un report modal vers des bus à haut niveau de service, des tramways et des projets de co-voiturage. L'objectif est d'inscrire le territoire dans une vision de mobilité douce, avec un objectif de développement durable, pour désengorger le trafic. Le transport ferroviaire est en effet par nature peu polluant et constitue une alternative efficace aux transports individuels motorisés. S'y ajoute le passage en souterrain des anciennes voies sur le tronçon Eaux-Vives-Foron, qui supprime les nuisances sonores existantes pour les riverains. Le projet comprend également l'aménagement d'une voie verte, dédiée à tous les moyens de locomotion non motorisés et aux loisirs. Ces quatre kilomètres sont jalonnés d'espaces verts à fort potentiel écologique, créant ainsi un véritable couloir biologique au coeur de Genève.

Avec une interconnexion de 230 kilomètres de lignes et de plus de 40 gares dans un rayon de 60 kilomètres autour de Genève, le CEVA mettra en place un système de transport cadencé, rapide, fluidifié et concurrentiel à la voiture : le report de la route sur le train est évalué à environ 5 000 personnes par jour à la mise en service, dont 3 500 sur les relations avec Genève et 1 500 sur les relations franco-françaises ; les voyageurs suisses et français gagneront en temps de transport, avec un trajet de 20 minutes prévu entre Annemasse et Genève-Cornavin, et en fréquence de transport, avec un train toutes les 10 minutes. Ce projet devrait ainsi permettre d'accroître le trafic transfrontalier de plus de 170 % et de 87 % sur les relations franco-françaises : le trafic journalier sur l'ensemble des origines-destinations devrait passer de 5 400 à 13 000 voyageurs à l'achèvement du projet. Grâce aux systèmes de correspondances et à la coordination des horaires, le RER sera pleinement intégré dans les réseaux nationaux et internationaux franco-suisses.

Le CEVA est aussi porteur d'un symbole fort : c'est le trait d'union entre deux rives, deux cantons et deux pays. C'est un marqueur de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse. La ligne permettra de gommer l'effet frontière dans les déplacements entre Genève et la Haute-Savoie et ainsi de proposer une offre pour les voyageurs « type RER » pour le Grand-Genève et ses régions limitrophes, baptisée Léman Express. Elle représente 16 kilomètres de ligne entre Genève et Annemasse, dont 2 kilomètres de voie nouvelle côté français, et des opérations de modernisation sur toute la Haute-Savoie.

En conséquence, les temps de parcours franco-suisses seront optimisés et fiables, avec une fréquence de passages augmentée, et les voyageurs devront se munir d'un seul billet pour une tarification simplifiée. Les liaisons interrégionales seront également plus performantes vers Lausanne, Annecy ou Lyon. Enfin, la ligne contribuera plus largement à la dynamisation du Genevois, en facilitant l'accès aux entreprises, aux commerces et aux services situés sur son parcours et à proximité.

Le CEVA est le résultat d'un cofinancement franco-suisse des 234,2 millions d'euros d'investissements nécessaires à la réalisation de la ligne. Le projet, sous maîtrise d'ouvrage SNCF, est porté et financé par treize partenaires : le département de la Haute-Savoie, premier financeur français sur l'infrastructure, la région Rhône-Alpes, SNCF Réseau, l'État français, l'Office fédéral des transports, l'agglomération d'Annemasse, le Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC), l'Union européenne et les collectivités locales (les communautés de communes Cluses, Arve et Montagnes, Pays du Mont-Blanc, Faucigny Glières, Arve et Salève et Pays rochois).

L'ensemble des travaux du projet CEVA devraient être achevés fin 2018, côté français, et fin 2019, côté suisse, pour une mise en service en 2020, en espérant que quelques recours déposés côté suisse ne retardent pas ces échéances.

C'est un moment historique pour nos deux pays, et, avec les élus locaux des deux côtés de la frontière, nous ne cachons pas notre émotion de voir enfin mis en oeuvre un projet prévu depuis 1881 !

Je rappellerai juste que nous examinons aujourd'hui un autre texte important, concernant la réouverture de la voie Belfort-Delle, ce qui facilitera notamment l'accès des voyageurs au réseau TGV.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les projets de loi n° 4351 et n° 4352 sans modification.

Il semble que 28 ambassadeurs doivent être nommés ce jour par le Conseil des ministres. Avec d'autres collègues de l'opposition, nous souhaitons protester contre ces nominations contraires à tous les usages à 67 jours de l'élection présidentielle.