Intervention de Valérie Rabault

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces éléments, qui confirment un certain nombre de développements du rapport de la Cour des comptes – des éléments qui figuraient effectivement dans ce rapport mais que n'évoquaient pas forcément ses commentateurs…

En matière de recettes de TVA, les résultats semblent conformes aux prévisions. En revanche, les recettes de l'IS sont moindres. Pourriez-vous nous dire quel serait le montant brut de l'IS, sur lequel est imputé le coût du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Et ce dernier coût a-t-il augmenté en exécution entre 2015 et 2016 ?

Le rendement de l'IR serait, pour sa part, supérieur de 3,5 % à la précédente exécution, soit une progression plus forte que celle du PIB – que l'on considère son évolution en valeur ou en volume. Y a-t-il à cela une raison particulière ?

D'une année à l'autre, le périmètre des dépenses peut évoluer. Pouvez-vous nous indiquer quelles nouvelles dépenses ont été mises à la charge du budget de l'État en 2016 ?

Je vous remercie d'avoir rappelé que l'État compense chaque année 37 milliards d'euros à la sécurité sociale : non seulement le budget de l'État prend en charge les dépenses de l'État, mais il assure aussi un certain nombre de compensations.