Intervention de Karine Berger

Je vous ai connu faisant preuve de plus de bonne foi, monsieur le président. Les chiffres, que cela plaise ou non, témoignent d'une évolution pour le moins « raide » des finances publiques. Vous avez mis en valeur, monsieur le secrétaire d'État, les politiques gouvernementales qui se traduisent par une hausse de la dépense ; or, les chiffres que vous nous présentez aujourd'hui font état d'une baisse, d'une année sur l'autre, de 4 milliards d'euros du champ « zéro valeur » ! C'est sans précédent. Où ces économies ont-elles donc été réalisées ? Encore une fois, je n'ai jamais observé une telle baisse des dépenses pilotables depuis que je suis les questions budgétaires – ce qui fait tout de même quelques années...

Ma deuxième question porte sur les rentrées fiscales. Sauf erreur, l'écart entre la prévision de croissance économique retenue dans la loi de finances initiale pour 2016 – soit 1,5 % – et la croissance constatée de 1,2 % est de l'ordre de 0,3 % ; sur un total de 1 000 milliards de recettes fiscales, cela représente d'un point de vue macro-économique un manque à gagner de 3 milliards de recettes fiscales, y compris au titre des cotisations sociales. Que pouvez-vous nous dire de cette question des rentrées fiscales moindres en raison de la révision à la baisse de la croissance économique ? Avez-vous déjà des données concernant les rentrées de cotisations sociales, notamment patronales, pour 2016 ?

Troisième question : le CICE relève-t-il oui ou non du « champ maastrichtien » ?

Enfin, les données que vous nous présentez permettront à chacun de convenir qu'en 2017, la France respectera enfin la règle du plafond de 3 % de déficit et sera de ce fait soumise au plan préventif, et non plus correctif, du pacte de stabilité européen. Pour respecter celui-ci, elle devra donc dès l'année prochaine corriger son déficit structurel de 0,5 % par an pour aboutir à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq ans. Pouvez-vous nous confirmer qu'à partir de l'an prochain, nous ne chercherons plus à réduire le déficit mais à respecter l'obligation de correction de 0,5 % du déficit structurel qui nous est faite par le pacte ?