Intervention de Marie-Christine Dalloz

La capacité brute d'autofinancement des collectivités territoriales se serait selon vous améliorée de quelque 9 %, monsieur le secrétaire d'État : sans doute faudrait-il étudier de près comment les collectivités territoriales ont réagi aux baisses de dotations. Dans le département du Jura, les dépenses de fonctionnement ont été considérablement diminuées partout où c'était possible – y compris les subventions et aides aux associations, par exemple – et, dans le même temps, l'investissement a été énormément réduit. Certes, la capacité d'autofinancement s'est améliorée, et pour cause : nous ne faisons plus rien ! Est-ce pour autant la bonne solution ? Le chiffre de 9 % que vous donnez n'a aucun sens si l'on n'examine pas en détail quelles en sont les conséquences.

La France relève toujours de la procédure de déficit public excessif. Si le déficit passe sous le seuil de 3 % du PIB l'an prochain, sortirons-nous du champ de cette procédure et les perspectives pour 2017 nous le permettront-elles vraiment ? Je vous cite à nouveau : depuis 2012, les dépenses consacrées à l'éducation nationale ont augmenté de 6 milliards d'euros ; ce n'est pas un montant anodin. Or, dans les territoires ruraux et montagnards, la préparation de la dernière rentrée scolaire a été très douloureuse ! Dans le seul département du Jura, dix-huit classes ont fermé. C'est un paradoxe : vous annoncez 6 milliards de dépenses supplémentaires au titre d'une ligne budgétaire essentielle et, pourtant, on ne cesse de fermer des classes ! Vous avez instauré un dispositif tout à fait pervers dit « plus de maîtres que de classes » qui affecte davantage les territoires ruraux et montagnards malgré les efforts budgétaires demandés à tous nos concitoyens dans tous les territoires.

J'en viens enfin au niveau de la dette, après que vous vous êtes félicité de sa baisse en répondant tout à l'heure à une question dans l'hémicycle. Permettez-moi tout de même de rappeler que vous avez bénéficié de la baisse exceptionnelle des taux d'intérêt, qui explique 40 % de la maîtrise globale des dépenses – soit une part colossale. Tant mieux ; c'est une évolution conjoncturelle qui ne se reproduira peut-être plus.

N'oubliez pas non plus que le maintien de notre dette à 96 % du PIB est non seulement lié à la faiblesse des taux d'intérêt, mais surtout à l'utilisation continue par l'Agence France Trésor d'un volume élevé d'émissions sur des souches anciennes, c'est-à-dire à des taux supérieurs à ceux du marché actuel, ce qui présentera un réel problème pour les remboursements des années à venir : notre capacité de remboursement subira un effet de ciseau qui affectera nécessairement les dépenses courantes annuelles. Je souhaite que vous expliquiez en toute transparence quelles en seront les incidences sur nos futurs remboursements.