Intervention de Patrick Hetzel

Ma première question porte sur les comptes spéciaux. Les dépenses exécutées sont naturellement inférieures aux prévisions. Pouvez-vous nous dire ce qui, dans ces comptes spéciaux, relève de l'action volontariste du Gouvernement et ce qui, au contraire, est lié à des effets purement mécaniques ? Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas à négliger et l'on ne peut que s'en féliciter, comme le rappelait Marie-Christine Dalloz, mais le Gouvernement ne peut guère s'en attribuer la responsabilité.

D'autre part, le Haut Conseil des finances publiques indique que les versements à l'Union européenne d'une part et aux collectivités locales d'autre part ont été revus à la baisse, ce qui a naturellement une incidence sur l'exécution budgétaire que vous nous présentez. Selon quelles modalités la baisse de ces versements a-t-elle été décidée ?