Intervention de Dominique Baert

Précisément : les stocks étaient si élevés et la dynamique si forte que cinq années ne furent pas de trop pour la casser.

Dans ces conditions, nous ne pouvons nous livrer qu'à des constats très positifs : le déficit est plus faible que prévu, les dépenses publiques sont respectées et plus modérées qu'elles ne l'étaient précédemment – n'en déplaise aux donneurs de leçons – et la modération des charges financières joue un rôle vertueux pour l'évolution de nos dépenses, étant entendu que la faiblesse des taux d'intérêt est en partie liée, comme chacun sait, à la crédibilité de la politique économique et financière qui est menée.

Ma première question porte justement sur l'héritage. Il n'a pas fallu réduire que la dette et le déficit, mais aussi les fonds que l'État emprunte sur les marchés financiers pour financer ses besoins annuels de fonctionnement. Or, pour rembourser les emprunts croissants levés au cours de la période 2007-2012, nous empruntons encore 185 milliards d'euros sur les marchés financiers. Pouvez-vous nous rappeler quelle part du paiement annuel des fonctionnaires ces 185 milliards représentent ?

Ensuite, vous évoquiez la modération des dépenses de personnel dans les collectivités locales ; nous nous en réjouissons. Pour autant, si ces dépenses sont modérées, c'est aussi parce que les charges exogènes imposées par l'État aux collectivités locales ont elles-mêmes été modérées. Le temps n'est pas si éloigné – c'était en 2014 – où, sur un même exercice, le seul poids des reclassements catégoriels, de l'augmentation des cotisations au titre de l'URSSAF, des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL), du glissement vieillissement technicité (GVT), des avancements de grade et d'échelon ou encore de la revalorisation du SMIC a coûté à ma commune 1,1 million de dépenses exogènes supplémentaires qu'il a fallu financer en redéployant les autres dépenses et en trouvant les économies nécessaires. Dans la réflexion que vous conduisez sur la modération des dépenses publiques, en particulier celles des collectivités locales, qui ne dépendent pas directement de l'État mais qui peuvent être liées à ses décisions, vous avez créé une structure s'apparentant à un observatoire qui est chargée d'évaluer toutes les dépenses imposées pouvant avoir une incidence sur la dynamique de dépense des collectivités sans que les élus locaux en soient à l'origine.