Intervention de Christian Eckert

Je vais m'efforcer d'apporter quelques réponses, sans respecter l'ordre des questions, je vous prie de m'en excuser.

S'agissant d'AREVA, je ne peuxpas aujourd'hui vous donner davantage d'informations sur les recapitalisations en cours. Ces opérations financières massives sont en train d'être négociées, parfois avec des partenaires privés ; elles ont donné lieu à de premiers échanges avec la Commission européenne.

La question que vous n'avez pas posée mais qui sous-tend probablement vos remarques est de savoir quelle part de ces opérations sera comptabilisée dans le déficit maastrichtien. Aujourd'hui, je ne peux pas vous répondre, parce que la Commission européenne n'a pas encore apporté de réponse à cette question, faute de connaître les caractéristiques précises de ces opérations.

Les négociations en cours sont partiellement couvertes par le secret – je n'y participe pas mais j'en suis informé, rassurez-vous – ou inquiétez-vous... La première des deux opérations de recapitalisation porte sur l'ancienne société AREVA SA et la seconde sur la nouvelle société NewCo. Nous prévoyons des décaissements importants sur le CAS Participations financières de l'État au titre de ces opérations, je vous le confirme, mais tout le monde le sait. Dans cette perspective, nous prévoyons de doter le compte de moyens suffisants pour pouvoir absorber les dépenses. La seule question qui demeure est de savoir quelles dépenses seront considérées comme maastrichtiennes. Vous connaissez, comme moi, les règles en la matière. Je ne peux pas vous en dire plus à ce stade. Des discussions sont en cours, des préaccords sont conclus. Nous verrons quelles dépenses la Commission retiendra. Je ne peux pas vous dire que ce sera zéro ou la totalité. Elle a fixé deux conditions : la validation de la mise en service de la cuve du réacteur de Flamanville par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; l'autorisation de la vente à EDF de l'activité réacteurs d'AREVA au nom du respect des règles sur les concentrations. À cet instant, ces conditions ne sont pas remplies – l'avis de l'ASN ne sera connu que dans quelques semaines ou mois. Je ne veux pas nourrir les fantasmes : en disant davantage, je ferais courir des risques à cette opération.

Un mot sur la tonalité des propos, qui sont plus apaisés ici que dans l'hémicycle, et c'est fort heureux. Je ne prétends pas, monsieur Hetzel, que le Gouvernement peut s'approprier l'ensemble des mérites qui ressortent de l'analyse des comptes. Je n'ai jamais dit une telle chose ; j'ai pris soin de préciser dans mon propos introductif que l'ensemble des acteurs ont – plus ou moins vite, plus ou moins bien, plus ou moins fortement – participé à la réduction des déficits et de la dépense publique. Oui, un certain nombre d'efforts de réduction des dépenses ont été accomplis à la sécurité sociale. Oui, les collectivités locales ont suivi le mouvement. Vous connaissez mon couplet habituel sur les collectivités : je prends toujours la précaution d'indiquer que communes et départements, départements et régions, ce n'est pas la même chose ; Guéret dans la Creuse n'est pas Lyon, tout comme Hénin-Beaumont et Nantes n'ont rien à voir. Mme Pires Beaune pointe régulièrement du doigt la diversité extrême des collectivités. Les moyennes par communes, intercommunalités, départements et régions dont je fais état ne sont pas des prévisions ; ce sont les chiffres transmis par les comptables, agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP), à la fin de chaque mois, que nous consolidons au niveau national, en l'occurrence les chiffres au 31 janvier.

Madame Dalloz, la capacité d'autofinancement a augmenté de 9,37 %. Je ne peux pas vous dire le contraire, je n'ai jamais fait mystère de ces chiffres, je les ai régulièrement communiqués à Mme la rapporteure générale ou à M. le président de la commission. Je vous transmettrai un exemplaire du document. Vous y vérifierez ce phénomène marquant que les recettes ont augmenté deux fois plus en pourcentage que les dépenses. Il est donc normal que la capacité d'autofinancement s'améliore. Les investissements – c'est variable d'une collectivité à l'autre – ont diminué d'environ 2 %, hors remboursements. La baisse était de 14 à 15 % les années précédentes. Chacun en tire ses conclusions. Est-ce grâce au fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) ou grâce à l'augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ? Ces dispositifs y ont sûrement contribué mais ils ne sont sans doute pas la seule cause de l'amélioration. Je persiste à dire que les fusions d'intercommunalités ou de régions ont probablement différé un certain nombre d'investissements du fait de l'absence de lisibilité et des interrogations quant à la répartition des compétences. Est-ce grâce au Gouvernement ? Je ne sais pas.

Pour répondre à M. Baert, dans les communes, la masse salariale a baissé en 2016 de 0,03 % par rapport à 2015, autrement dit elle est restée stable. C'est une première depuis des lustres. Est-ce une bonne chose ou pas ? Chacun est libre de porter une appréciation politique. Qu'en pensent nos concitoyens ? Je ne sais pas. Ils se plaignent de la réduction des effectifs lorsqu'elle affecte leur commune, mais ils sont prompts, de façon générale, à critiquer le nombre trop élevé d'agents publics. Cette réaction est propre aux Français.

En effet, le point d'indice a été augmenté. Les collectivités locales, comme l'État, vont en subir les conséquences. L'État a intégré cette hausse dans son budget. Vous nous l'avez presque reproché, monsieur le président, en notant que la masse salariale augmente plus que l'année dernière. Mais nous souhaitons éviter les surprises lors de la loi de règlement.

Quant aux prélèvements sur recettes, nous avons enregistré pour les collectivités locales une baisse des dépenses au titre du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). La baisse de l'investissement en 2015 a une répercussion en 2016 pour les collectivités qui bénéficient du FCTVA avec un an de décalage. S'agissant de la diminution du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, nous n'y sommes pour rien, vous avez raison. Les chiffres évoluent, quatre ou cinq fois par an, dès que l'Union adopte un budget rectificatif ou modifie les règles de calcul qui sont liées au PIB et au nombre d'habitants. Nous vous livrons la dernière version en date. Ensuite, là aussi, chacun en tire les conséquences.

La tenue de la norme de dépense s'entend hors dette et pensions. Lorsque certains mettent ce résultat sur le compte de faibles taux d'intérêt, c'est archi-faux puisque la charge de la dette n'est pas prise en compte. Ne dites pas que c'est grâce à la baisse de la charge de la dette que nous avons tenu nos engagements !

Quant aux fameuses primes à l'émission – on les agite sans cesse sous notre nez, Le Canard enchaîné au premier chef, mais il a en ce moment d'autres occupations... –, madame Dalloz, votre affirmation...