Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 février 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget et des comptes publics :

La Cour des comptes peut dire ce qu'elle veut – elle est dans son rôle – mais moi aussi je peux dire ce que je veux.

Imaginons des taux d'intérêt à zéro aujourd'hui – ce qui était le cas il y a quelques mois. Lorsque vous empruntez 100, vous payez zéro pendant dix ans et vous payez 100 au bout de dix ans. Je vous rappelle – ce que tout le monde méconnaît – que l'État, à la différence des particuliers et des collectivités – ne rembourse pas le capital. Rassurez-vous ou inquiétez-vous, tant que notre budget sera déficitaire, notre dette en valeur augmentera. Le déficit budgétaire s'établit aujourd'hui à 69 milliards d'euros. Nous devons emprunter la somme correspondante, à laquelle s'ajoutent les échéances qui tombent tous les ans. Nous empruntons un peu plus de 180 milliards d'euros. Ces 180 milliards comprennent les 70 milliards pour couvrir le déficit et les titres qui tombent à échéance. Faute d'excédent budgétaire, pour remplacer les titres souscrits il y a dix ans, nous sommes obligés de réemprunter immédiatement la même somme. Ce préalable était nécessaire pour expliquer le mécanisme des primes à l'émission. Lorsqu'un vieux titre à 3 % vient à échéance, nous devons réemprunter pour couvrir le capital : soit nous réempruntons aux conditions du marché, disons à zéro – pendant dix ans, nous paierons zéro et nous paierons 100 au bout de dix ans ; soit nous choisissons de prolonger de dix ans le titre à 3 %. Le prêteur, en contrepartie, va consentir un rabais, ce qu'on appelle une prime à l'émission : au bout des dix ans, au lieu de payer 100, nous paierons 90 ou moins en fonction du taux d'intérêt retenu.

Cela signifie que nous payons plus vite le remboursement de la dette, contrairement à ce qu'on nous dit. On nous reproche de reporter la charge sur les générations futures, alors que, dans dix ans, nos successeurs, quels qu'ils soient, auront moins à rembourser que si nous avions souscrit des nouveaux titres avec des taux plus faibles. Voilà pourquoi parfois ce reproche m'énerve un peu.

Dans un souci de transparence, nous avons indiqué dans tous les documents budgétaires le montant des primes à l'émission réalisées et attendues pour les années suivantes. Je ne sais pas si c'est susceptible de vous rassurer, mais la gestion de la dette dans les autres pays européens s'appuie sur les mêmes principes, en ayant recours aux primes à l'émission de la même façon. Nous ne gagnons pas d'argent mais cela change le rythme de remboursement.

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