Intervention de Christian Eckert

C'est exactement cela.

Je le dis avec humilité, je me pose parfois les mêmes questions que vous. J'ai été assez surpris de l'ampleur de la baisse du produit de l'impôt sur les sociétés en fin d'année 2016. J'ai espéré jusqu'au bout que le cinquième acompte puisse atténuer cette baisse mais cela n'a pas été le cas. Le cinquième acompte concerne des très grandes entreprises, souvent des banques ; en 2015, nous avions eu la bonne surprise de voir deux ou trois sociétés s'acquitter d'un milliard d'euros au titre du cinquième acompte. J'ai demandé une expertise sur ce point. Pour l'instant, je n'ai pas de réponse véritablement convaincante.

Pour autant, il faut tenir compte de la suppression, à compter de 2016, de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Les recettes de l'impôt sur les sociétés sont passées de 33,5 milliards d'euros en 2015 à 30 milliards en 2016. La contribution exceptionnelle rapportait autour de 3 milliards. C'est un premier élément d'explication.

Madame Berger, le CICE a représenté 11,6 milliards d'euros en 2015 et 11,8 milliards en 2016. Cette faible évolution n'explique pas à elle seule la baisse du produit de l'impôt sur les sociétés. Les raisons sont plus à chercher du côté de la contribution exceptionnelle ou – mais il est toujours très complexe pour nos services de disposer d'éléments consolidés – des reports de déficit fiscal. Si les marges des entreprises sont nettement restaurées – toutes les études de la direction générale du Trésor le montrent –, cela ne se traduit pas encore par un bénéfice fiscal supérieur dans la mesure où certaines continuent de reporter des déficits.

Je ne peux pas vous en dire plus à ce stade sur l'évolution des cotisations sociales car nous n'avons pas les chiffres définitifs mais je crois pouvoir vous rassurer : le niveau des cotisations sociales semble, si ce n'est en ligne, du moins très proche des prévisions.

La progression de la masse salariale est très importante, de l'ordre de 2,3 %, légèrement inférieure à notre prévision de 2,4 %. À notre grande surprise, les cotisations sont en ligne avec les prévisions. Là non plus, nous n'en comprenons pas vraiment la raison. Nous devons attendre la fin de l'année ou le début de l'année suivante car nous savons que les entreprises appliquent les allégements de cotisations sociales à la fin de l'année. Nous cherchons un élément d'explication de cette nature car la petite différence dans l'évolution de la masse salariale semble ne pas se traduire par une baisse de cotisations. C'est plutôt une bonne nouvelle mais il s'agirait de pouvoir l'expliquer. Nous pourrons vous le confirmer dans quelques semaines lorsque nous disposerons des comptes définitifs.

Concernant l'augmentation du produit de l'impôt sur le revenu, n'oublions jamais que nous avons supprimé la prime pour l'emploi (PPE), le président Carrez l'a rappelé, pour un montant de 2 milliards d'euros. Mécaniquement, la suppression de la PPE se traduit par une hausse des recettes de 2 milliards. Il faut avoir cette mesure à l'esprit lorsque l'on fait des comparaisons.

En 2016, les OPEX ont coûté 685,8 millions de plus que les 450 millions inscrits en loi de finances initiale. Les OPINT – opérations de sécurité intérieure auxquelles participent nos forces armées – ont coûté 145,2 millions d'euros. Ces opérations représentent ainsi au total une dépense de 1,3 milliard d'euros. Comme c'est l'usage, la solidarité interministérielle a joué, la charge supplémentaire – 850 millions – a été répartie entre l'ensemble des ministères, sans que le ministère de la défense soit mis à contribution, contrairement à l'année dernière.

Je reviens sur les primes à l'émission, monsieur le président : en 2016, elles représentent 20,8 milliards d'euros alors que nous avions prévu 17 milliards dans le projet de loi de finances rectificative.

Vous pointez un recours accru aux décrets d'avance. Il faut toujours rappeler que ces décrets sont équilibrés. Ils sont neutres pour le solde, je le dis à l'intention de Mme Louwagie. Ils nous ont permis de financer certaines dépenses apparues en cours d'année : le plan d'urgence pour l'emploi et le plan « Migrants ». Chaque gouvernement détermine l'ampleur des réserves de précaution. Je crois que nous avons été bien inspirés en la matière.

Quant à la TVA, les chiffres sont à peu près en ligne avec les prévisions. Je suis un peu irrité d'entendre certains mettre en avant une conjonction des astres favorable – les taux d'intérêt bas, le pétrole bon marché, l'euro faible. D'une part, cette situation n'est pas toujours sans lien avec les positions que nous avons pu défendre ou avec le regard porté sur la France – si les taux sont moins élevés qu'en Italie ou en Espagne