Intervention de Jean-Luc Bleunven

Réunion du 14 février 2017 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bleunven, co-rapporteur :

L'agriculture doit en effet prendre sa part dans la lutte contre les dérèglements climatiques et pour la préservation de la biodiversité, la valorisation des biens publics que sont l'eau et l'air, la durabilité des sols, actuellement en voie d'érosion rapide. Mais le développement d'initiatives locales dans le cadre des programmes de Développement Rural doit être fortement encouragé. Les producteurs doivent être accompagnés.

Ce principe vaut également pour l'application des règles de la concurrence. Le déplacement de vos rapporteurs à Bruxelles a été très instructif à cet égard : le rééquilibrage de la chaîne de production alimentaire au profit de l'amont passe par la constitution d'organisations de producteurs puissantes, et les autorités européennes y encouragent fortement. Ces OP doivent être étoffées par des juristes et des économistes afin de négocier au mieux les contrats qui les lient avec les transformateurs, voire les distributeurs. L'objectif crucial est d'apaiser le climat au sein des filières pour en faire des lieux de définition des stratégies de production, de commercialisation et d'exportation. Plus largement, les spécificités des marchés agricoles quant au droit de la concurrence doivent continuer – ou recommencer, dans certains cas – à prévaloir. Les instances nationales et européennes en charge de l'application de ces règles doivent améliorer leur lisibilité et faire un effort de pédagogie vis-à-vis des acteurs du monde agricole.

La lisibilité est en effet – et je vais conclure là – l'un des maîtres-mots du rapport et de la résolution que nous vous exposons. Nous l'avons préféré au terme de simplification, trop souvent entendu comme une uniformisation et dont parfois certains se demandent si l'objectif n'est pas de rendre les choses plus simples d'abord pour la Commission. Les agriculteurs doivent être les premiers bénéficiaires des efforts en faveur d'une PAC plus lisible et plus claire.

Promouvoir une agriculture européenne de qualité, fournissant aux citoyens européens des produits sains, dont la traçabilité est assurée, mais assurant également le maintien de formes multiples d'exploitation, y compris familiales, sur tous les territoires : tel est le sens de la proposition de résolution que nous vous proposons d'adopter.

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