Intervention de Arnaud Richard

J'aurai trois questions assez précises à la lecture de votre proposition de résolution qui aborde le mécanisme de sécurisation des marges en cas d'aléas. Vous évoquez les aléas économiques et climatiques mais vous n'évoquez pas les aléas politiques. Je pense, vous vous en doutez bien, à la question des sanctions économiques infligées à la Russie et aux mesures de rétorsion qui ont frappé notre agriculture et amplifié la crise dans un certain nombre de filières. C'est une situation qui nous oblige à nous interroger sur ce point.

Le deuxième point porte sur l'absence d'idée d'harmonisation fiscale et sociale dans votre proposition de résolution. Comment peut-on construire, ce qu'on appelle tous de nos voeux, une nouvelle PAC solide, alors même que les règles ne sont pas les mêmes au sein de l'Union Européenne, ce qui conduit évidemment à des distorsions de concurrence entre Européens ?

Enfin, troisième question : vous affirmez à juste titre que le droit de la concurrence doit s'adapter aux spécificités du secteur agricole. Je souhaiterais avoir votre avis et vous interroger sur les relations économiques et commerciales de l'Union européenne. Dans la perspective du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), dont les négociations ont été suspendues, et de l'Accord économique et commercial global (ou CETA), qui suscite de profondes inquiétudes de la part du monde agricole, êtes-vous favorables à ce que les spécificités de l'agriculture soient davantage prises en compte dans le cadre de ces négociations commerciales sans aller jusqu'à appliquer le principe d'exception culturelle à l'agriculture ? Pourquoi ne pas envisager des mécanismes qui permettraient que notre agriculture européenne - et française - ne soit pas systématiquement encouragée à s'aligner sur le moins-disant en matière de qualité des produits ?