Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3825
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 263
Nombre de suffrages exprimés 263
Majorité absolue 132
Pour l'adoption 92
Contre 171
(Les amendements identiques n° 1882 , 1909 , 2381 , 3631 et 3825 ne sont pas adoptés.)
