L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution, présentée par Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire (no 4359).