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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3837

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 1884 , 1913 , 2382 , 3633 et 3837 .

(Il est procédé au scrutin.)

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