Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3837
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 252
Nombre de suffrages exprimés 251
Majorité absolue 126
Pour l'adoption 82
Contre 169
(Les amendements identiques n° 1884 , 1913 , 2382 , 3633 et 3837 ne sont pas adoptés.)
