L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, des propositions de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, de M. Bernard Accoyer, et de Mme Dominique Orliac et de plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République (nos 4417, 4421, 4422 rectifié).
La conférence des présidents a décidé que les trois textes donneraient lieu à une discussion générale commune.