Intervention de Jean-Michel Baylet

…tout en déclarant son soutien au principe d’une collectivité unique. Le 9 février, mesdames et messieurs les députés, vous avez adopté ce projet en première lecture. Le 13 février, la commission mixte paritaire n’a pu que constater le désaccord entre les deux chambres. L’Assemblée nationale a quant à elle confirmé son vote en nouvelle lecture, la semaine dernière, le 15 février.

Le lendemain, le 16 février, dans une séance qui restera sans doute comme l’une des plus curieuses de la législature, le Sénat adoptait successivement, par un vote à main levée, chacun des quatre articles du projet de loi, avant de rejeter étonnamment, quelques minutes plus tard, l’ensemble du projet, par scrutin public et à une courte majorité de quinze voix.

Je dois à la vérité de dire que ce scrutin public s’est déroulé dans une grande confusion. En effet, dans la mesure où les articles avaient été précédemment adoptés, la position alors exprimée sur l’ensemble du texte démontre, s’il en était encore besoin, la logique de destruction des opposants à la collectivité unique. Tout cela n’est pas très honorable et, sans commenter davantage l’attitude de la majorité sénatoriale, à laquelle a adhéré en l’espèce le groupe communiste, je m’en tiendrai à ma position initiale qui a consisté, pendant plus d’un an, à travailler à l’élaboration de ces ordonnances dans un exercice de co-construction exemplaire entre le Gouvernement et les élus corses – que je tiens à saluer ici, dans cet hémicycle.

Nous avons en effet travaillé ensemble à l’élaboration de ces ordonnances. Aujourd’hui, si, comme je l’espère, et comme je vous le demande, mesdames et messieurs les députés, vous ratifiez ces ordonnances, ma mission sera achevée, et la collectivité de Corse sera bel et bien une réalité au 1er janvier prochain.

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de dire encore quelques mots sur cette future collectivité. La collectivité de Corse, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, se substituera, à compter du 1er janvier 2018, à la collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Parce que nous en avons déjà beaucoup parlé, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, je ne reviendrai pas sur la patiente élaboration des ordonnances destinées à en régler les détails. J’insisterai seulement sur deux éléments : la création de cette collectivité et son avenir.

Cette collectivité résulte – il faut le souligner – de la seule volonté des élus corses, qui en ont voté le principe à l’Assemblée de Corse en 2014, à une large majorité, toutes tendances confondues. Mais elle résulte aussi d’une demande des Corses eux-mêmes, qui voient, à l’évidence, l’intérêt de concentrer, sur un territoire de 300 000 habitants, une gouvernance qui améliorera, à moindre coût, leurs services publics et qui simplifiera leurs démarches. En effet, la future collectivité, dotée de la clause de compétence générale, exercera, avec une assemblée et un conseil exécutif à l’effectif légèrement augmenté, les compétences qui sont aujourd’hui celles des départements et de l’actuelle collectivité territoriale de Corse.

J’ai décidé, par ailleurs, de répondre favorablement à une forte demande des élus concernant l’institution d’une chambre des territoires. Elle sera installée à Bastia et permettra de mieux coordonner l’action publique et la solidarité financière entre la collectivité de Corse, les communes et leurs intercommunalités. J’ai bien entendu la critique des sénateurs, et même de certains députés, selon laquelle il s’agirait d’une coquille vide.