Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme M. le ministre vient de le dire, nous sommes à un moment particulier de l’histoire de cette législature, de l’histoire de cette assemblée, et de l’histoire de l’île de Corse. Ce soir, en cette fin de législature, nous allons débattre de deux textes importants.

Celui qui nous occupe ici est un projet de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse. En tant que rapporteur de la commission des lois, je confirme que ces ordonnances correspondent parfaitement à la loi d’habilitation votée par cette assemblée, et que toutes les mesures indispensables à la création de cette collectivité unique, qui verra le jour au 1er janvier 2018, y sont réunies.

Je songe d’abord aux problématiques d’ordre budgétaire, fiscal et comptable, qui permettront à la collectivité de fonctionner. Je pense également à la question du personnel de cette nouvelle collectivité, avec le transfert des personnels de la collectivité actuelle et des deux conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse du Sud – trois collectivités qui vont disparaître pour laisser la place à la collectivité unique. Je songe, enfin, aux questions institutionnelles, législatives et électorales : le bon déroulement des élections sera garanti, la modification du corps électoral pour les élections sénatoriales sera prise en compte et – vous l’avez dit, monsieur le ministre – la création de la chambre des territoires permettra aux élus territoriaux d’aborder les problèmes qui se posent dans les différents territoires de l’île.

La commission des lois de cette assemblée n’a pas relevé de problème particulier s’agissant de ce texte. Vous avez souhaité, lors de la précédente lecture, ajouter un amendement relatif à la dotation de continuité territoriale. Cet amendement, dont il avait déjà été question en loi de finances, a été adopté en commission, puis en séance. Le texte que vous nous proposez aujourd’hui correspond donc parfaitement à la loi d’habilitation, ainsi qu’à l’amendement voté par notre commission. La commission ne relève aucun problème législatif particulier, et j’invite bien entendu mes collègues à voter ce projet de loi afin d’achever enfin ce long marathon.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les soubresauts qui sont survenus au Sénat, dans des conditions un peu particulières – pour ne pas dire ubuesques. Il faudrait faire une petite recherche pour voir si un cas similaire s’est déjà produit dans notre illustre assemblée, s’il est déjà arrivé que l’on vote tous les articles d’un texte, mais pas le texte lui-même. Cela n’a pas dû se produire souvent, et l’on peut s’étonner d’une péripétie parlementaire qui fera sans doute couler un peu d’encre.

Mais tout cela ne restera, au fond, qu’un épiphénomène. En effet, je suis convaincu que ce projet de loi sera définitivement adopté ce soir, qu’au 1er janvier 2018 la collectivité unique verra le jour, et que tout se passera bien. Il s’agit d’une réforme importante et, en saluant les élus de Corse ici présents, notamment les deux présidents, Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni, je veux rappeler que cette collectivité unique est attendue, à la fois par les élus et par les habitants de l’île. Cette réforme institutionnelle était indispensable. En effet, comment comprendre qu’une île de 360 000 habitants compte autant de strates : les communes les intercommunalités, les départements, la collectivité territoriale ? Il fallait rationaliser tout cela et donner à la Corse un outil institutionnel qui lui permette de faire face aux défis et aux problématiques qui sont les siens aujourd’hui. Il fallait permettre aux Corses de prendre enfin leur destin en main, grâce à un cadre institutionnel rénové, ambitieux et novateur.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, vous avez fait tout ce qu’il fallait pour que nous puissions respecter les délais courts qui nous étaient impartis. Permettez-moi de saluer votre action et la manière dont vous avez mené les débats et les négociations au cours des derniers mois, jusqu’à cet ultime rendez-vous. Le temps était contraint, mais vous êtes parvenu à faire aboutir ce projet, et c’est tout à votre honneur. Permettez-moi d’associer à mes félicitations Marylise Lebranchu, ici présente, qui avait initié le processus.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour terminer ce long marathon, qui a parfois été difficile. Je sais que certaines personnes s’opposent à ce texte, et elles s’exprimeront après moi. Elles ne s’opposent pas forcément à la collectivité unique, mais à la méthode employée par le Gouvernement et le Parlement. Pour ma part, j’approuve la manière dont les choses se sont passées et j’incite nos collègues à voter ce texte important pour l’avenir de l’île.

Par ailleurs, même si certains laissent penser qu’on pourra revenir sur ce texte après les élections présidentielles et législatives, j’ai la conviction que nous ne pourrons pas inverser le mouvement, pour des raisons à la fois juridiques et politiques. En effet, comme je l’ai déjà dit dans ce même hémicycle, lors de ma précédente intervention sur ce texte, celui-ci s’appliquera dès le 1er juillet, puisque le processus électoral, notamment pour des élections partielles, ne pourra plus avoir lieu après cette date. Le mode de scrutin des sénateurs va également changer, et je suis convaincu que le texte que nous allons voter ce soir rendra irréversible cette grande et belle création de la collectivité unique de Corse. De nombreux Corses l’attendent, de nombreux Corses sont venus ici ce soir pour saluer la réussite de ce processus, et je crois que nous sommes, tous ensemble, en train de réussir quelque chose de grand. C’est tout à l’honneur de cette assemblée.