Intervention de Hervé Mariton

S'agissant du retrait de l'autorité parentale, je ne referai pas la démonstration à laquelle je me suis déjà livré vingt fois.

Puisque vous avez été attentifs aux moyens de l'Assemblée, je veux juste vous raconter une anecdote assez ancillaire mais qui dit les choses.

Je suis membre de la commission des finances. Il se trouve que, pour mener à bien nos travaux, nous pouvons demander et obtenir – et cela ne me paraît pas être un luxe – un code général des impôts.

Grâce à l'obligeance de mon groupe, je suis allé siéger à la commission des lois, pour préparer nos travaux actuels dans l'hémicycle. J'ai demandé, ce qui ne me paraissait pas être un luxe là non plus, un code civil. Or la commission des lois me l'a refusé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Je me permets d'indiquer cela même si je comprends que ce n'est pas l'usage ici. Concrètement, le code civil sur lequel je travaille provient de la bibliothèque de l'Assemblée nationale. Comme il se trouve que je l'ai annoté en certaines parties, je le rembourserai ou en achèterai un autre pour la bibliothèque. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je reconnais que je n'aurai siégé à la commission des lois que pendant la stricte durée nécessaire à la préparation de cette loi, sauf que j'avais participé aux auditions du rapporteur en amont. Mais pouvoir disposer de moyens de travail élémentaires plutôt que de devoir recourir à ceux de la bibliothèque ne me paraît pas extraordinaire.

Je pense donc, monsieur le président, que, dans la juste affectation des moyens de notre Assemblée, il faudra y veiller.