Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3861
Claude Bartolone, président :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements nos 1920 , 2384 , 3636 et 3861 .
(Il est procédé au scrutin.)
